Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 septembre 2007 > > Art. 3 > >
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JORF n°0002 du 3 janvier 2012
Arrêté du 14 novembre 2011
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le décret n° 90-544 du 2 juillet 1990 relatif aux missions et à l'organisation de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP) ;
Vu la décision n° 1719/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 novembre 2006 établissant le programme « Jeunesse en action » pour la période 2007-2013 ;
Vu l'arrêté du 17 septembre 2007 portant création auprès de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire d'un Comité national du programme européen « Jeunesse en action »,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 septembre 2007 > > Art. 6 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 septembre 2007 > > Art. 7 > >
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Article 4
Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 14 novembre 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la jeunesse,
de l'éducation populaire
et de la vie associative,
Y. Dyèvre