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Arrêté du 14 novembre 2011

modifiant l'arrêté du 17 septembre 2007 portant création auprès de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire d'un Comité national du programme européen « jeunesse en action »

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'Jeunesse en action': modifications du Comité national

Résumé. Un arrêté modifie la composition et le fonctionnement du Comité national du programme européen 'Jeunesse en action'

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu le décret n° 90-544 du 2 juillet 1990 relatif aux missions et à l'organisation de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP) ;

Vu la décision n° 1719/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 novembre 2006 établissant le programme « Jeunesse en action » pour la période 2007-2013 ;

Vu l'arrêté du 17 septembre 2007 portant création auprès de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire d'un Comité national du programme européen « Jeunesse en action »,

Arrête :

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Modification de la composition du Comité national du programme européen 'Jeunesse en action'

Résumé. Le Comité national du programme européen 'Jeunesse en action' passe de 29 à 31 membres titulaires et ajuste la répartition des représentants.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 septembre 2007Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 17 septembre 2007
Art. 3
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Modification du président du Comité national

Résumé. Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative ou son représentant préside désormais le Comité national.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 septembre 2007Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 17 septembre 2007
Art. 6
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Modification des réunions du Comité national du programme européen Jeunesse+ en action

Résumé. Le Comité national du programme européen Jeunesse+ en action se réunit une fois par an, avec la possibilité de réunions extraordinaires si nécessaire.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 septembre 2007Art. 7 → Version 2
- Arrêté du 17 septembre 2007
Art. 7

En vigueur depuis le 4 janvier 2012

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Rôle du directeur dans l'application d'un arrêté

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté et de sa publication officielle.

Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 novembre 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la jeunesse,

de l'éducation populaire

et de la vie associative,

Y. Dyèvre

En vigueur depuis le mercredi 4 janvier 2012

Arrêté du 14 novembre 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4