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Arrêté du 29 décembre 2011

portant nomination à la Commission nationale de la vidéoprotection

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Création de la Commission nationale de la vidéoprotection

Résumé. Un arrêté crée une commission pour la vidéosurveillance avec des membres variés.

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Nomination des membres de la Commission nationale de la vidéoprotection

Résumé. Un arrêté nomme les membres de la Commission nationale de la vidéoprotection, qui inclut des maires, des représentants d'associations et des personnalités qualifiées.

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 29 décembre 2011, sont nommés membres de la Commission nationale de la vidéoprotection en application des alinéas 1°, 4°, 5° et 6° de l'article 1er (Composition et rôle de la Commission nationale de la vidéoprotection) du décret n° 2011-877 du 25 juillet 2011 relatif à la Commission nationale de la vidéoprotection :
a) Au titre des représentants des personnes publiques et privées autorisées à mettre en œuvre un système de vidéoprotection :
M. Luc STREHAIANO, maire de Soisy-sous-Montmorency (Val-d'Oise).
M. Alain MAURICE, maire de Valence (Drôme).
M. Jean-François MALBRANCQ, vice-président du Groupement des autorités responsables de transport.
M. Bernard WARAIN, président de la chambre de commerce et d'industrie du Mans et de la Sarthe.
M. Gérard GIREL, directeur du département « sécurité » de la Fédération bancaire française.
b) Sur proposition du président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés : M. Dominique RICHARD.
c) Au titre des représentants des assemblées parlementaires :
M. Christian ESTROSI, député des Alpes-Maritimes.
M. Dominique RAIMBOURG, député de la Loire-Atlantique.
Mme Virginie KLÈS, sénatrice d'Ille-et-Vilaine.
M. François-Noël BUFFET, sénateur du Rhône.
d) Au titre des personnalités qualifiées :
M. Daniel BRALOW, conseiller référendaire à la Cour de cassation.
M. Pierre CHEVALIER, avocat général référendaire à la Cour de cassation.
Mme Aminata KONE, secrétaire générale de la Confédération syndicale des familles.
M. Christophe SOULLEZ, chef du département de l'observatoire national de la délinquance et des réponses pénales de l'Institut des hautes études de la sécurité et de la justice.

Arrêté du 29 décembre 2011