Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, et du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 23 décembre 2011, sont nommés membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique :
1° Au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences dans le domaine du droit de la réparation des accidents médicaux ou de la responsabilité médicale ou dans la formation en matière d'expertise :
M. le Pr Valéry HÉDOUIN, membre suppléant ;
2° Au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences scientifiques :
M. le Pr Jean-Sébastien RAUL, membre titulaire ;
M. le Pr Cyril SCHWEITZER, membre suppléant.
Dans l'arrêté du 8 février 2010 portant nomination à la Commission nationale des accidents médicaux, au 1° (b), à la place de « M. Joël MORLET-BAILLY », lire : « M. Joël MORET-BAILLY ».
Dans l'arrêté du 12 octobre 2011 portant nomination à la Commission nationale des accidents médicaux, au 2°, au lieu de : « Docteur Jean HAJJAR », lire : « Docteur Joseph HAJJAR ».