JORF n° 0123 du 27 mai 2011

Décret n° 2011-576 du 25 mai 2011 modifiant le décret n° 95-1232 du 22 novembre 1995 relatif au comité interministériel de la mer et au secrétariat général de la mer

Décret n° 2011-577 du 26 mai 2011 relatif à la réutilisation des informations publiques détenues par l'Etat et ses établissements publics administratifs

Arrêté du 26 mai 2011 relatif à l'approbation du cahier des charges « Ville numérique ― Appel à projets n° 2 ― Systèmes de transport intelligent ― Appel à projets n° 2 ― Déploiement de services mobiles sans contact NFC »

Circulaire du 26 mai 2011 relative à la création du portail unique des informations publiques de l'Etat « data.gouv.fr » par la mission « Etalab » et l'application des dispositions régissant le droit de réutilisation des informations publiques

Arrêté du 10 mai 2011 modifiant l'arrêté du 21 mars 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement des lycées de la défense

Arrêté du 12 mai 2011 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1992 fixant la liste des unités, formations et services de l'armée de mer, de l'armée de l'air et de la gendarmerie ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens

Décret n° 2011-578 du 25 mai 2011 relatif à la commission des produits chimiques et biocides

Décret du 25 mai 2011 portant classement d'un site

Décret du 25 mai 2011 portant suppression d'une zone de protection aux abords du château de la Piscine, sur le territoire de la commune de Montpellier dans le département de l'Hérault

Arrêté du 7 mars 2011 modifiant l'arrêté du 31 mai 2007 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés

Arrêté du 25 mars 2011 portant désignation du site Natura 2000 gorges de l'Hérault (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 12 avril 2011 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif au suivi de l'activité des unités du dispositif de contrôle et de surveillance des affaires maritimes dénommé « ALIDADE »

Arrêté du 18 mai 2011 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 213 du règlement annexé)

Arrêté du 19 mai 2011 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel et fixant la date des épreuves écrites ainsi que le nombre de postes offerts pour le recrutement au titre de l'année 2011 d'ingénieurs des travaux publics de l'Etat

Décret n° 2011-579 du 25 mai 2011 instituant une redevance pour les prestations fournies par le greffe du tribunal mixte de commerce de Nouméa

Arrêté du 25 mai 2011 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du tribunal de première instance de Nouméa

Arrêté du 9 mars 2011 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique

Arrêté du 13 mai 2011 modifiant l'arrêté du 15 avril 2011 portant ouverture de concours externe, interne et troisième concours d'accès au cadre d'emplois des attachés territoriaux

Arrêté du 19 avril 2011 portant modification de l'arrêté du 12 juillet 2001 modifié par l'arrêté du 23 décembre 2010 relatif aux régies d'avances instituées auprès des services économiques implantés dans les pays rattachés directement au CBCM Finances

Arrêté du 29 avril 2011 fixant les modalités d'organisation et les épreuves des examens professionnels pour l'avancement au grade de secrétaire d'administration de classe supérieure et au grade de secrétaire d'administration de classe exceptionnelle de la Caisse des dépôts et consignations

Décret n° 2011-580 du 26 mai 2011 relatif aux comités consultatifs nationaux institués par l'article 25 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Décret n° 2011-581 du 26 mai 2011 modifiant le décret n° 91-790 du 14 août 1991 relatif aux commissions administratives paritaires nationales de la fonction publique hospitalière

Décret n° 2011-582 du 26 mai 2011 modifiant le décret n° 2003-655 du 18 juillet 2003 modifié relatif aux commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière

Décret n° 2011-583 du 26 mai 2011 modifiant le décret n° 2003-761 du 1er août 2003 relatif aux commissions administratives paritaires de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

Décret n° 2011-584 du 26 mai 2011 relatif au comité technique d'établissement des établissements publics de santé

Décret n° 2011-585 du 26 mai 2011 relatif au comité technique d'établissement institué dans certains établissements publics sociaux et médico-sociaux

Arrêté du 23 mai 2011 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 23 mai 2011 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 23 mai 2011 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 23 mai 2011 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 24 mai 2011 relatif à la modification des conditions d'inscription du nez artificiel CYRANOSE et à l'inscription des éléments complémentaires de la gamme CYRANOSE GLOBAL SYSTEM de la société CEREDAS au chapitre 4 du titre II de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale

Décision du 24 mai 2011 modifiant la décision du 20 octobre 2010 fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie

Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Indre-et-Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement

Décret n° 2011-586 du 25 mai 2011 portant attribution de produits au greffe du tribunal mixte de commerce de Nouméa

Arrêté du 18 avril 2011 portant suppression de la régie de recettes auprès de la direction générale des douanes et droits indirects (bureau E1)

Arrêté du 27 avril 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture de concours externes de technicien de classe normale à l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux

Arrêté du 27 avril 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture de concours externes d'assistant ingénieur à l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux

Arrêté du 27 avril 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture de concours externes d'ingénieur d'études de 2e classe à l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux

Arrêté du 27 avril 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture de concours externes d'ingénieur de recherche de 2e classe à l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux

Décret n° 2011-587 du 25 mai 2011 relatif aux conditions d'établissement d'un plan simple de gestion

Décret n° 2011-588 du 25 mai 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Huile essentielle de lavande de Haute-Provence »

Arrêté du 5 mai 2011 portant création de la spécialité « productions aquacoles » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance

Arrêté du 5 mai 2011 portant création de la spécialité « productions horticoles » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance

Arrêté du 5 mai 2011 portant création de la spécialité « technicien en expérimentation animale » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance

Arrêté du 17 mai 2011 imposant le marquage des captures effectuées dans le cadre de la pêche maritime de loisir

Arrêté du 18 mai 2011 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Arrêté du 19 mai 2011 modifiant l'arrêté du 10 avril 1995 pris pour l'application de l'article 8 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d'œuvres audiovisuelles et concernant les aides aux vidéomusiques

Arrêté du 19 mai 2011 modifiant l'arrêté du 3 mai 1995 pris pour l'application du paragraphe V de l'article 1er du décret n° 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d'œuvres audiovisuelles et concernant les aides à la promotion

Arrêté du 19 mai 2011 modifiant l'arrêté du 10 mai 1995 pris pour l'application du paragraphe III de l'article 6 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d'œuvres audiovisuelles et concernant le calcul des aides de réinvestissement

Arrêté du 19 mai 2011 modifiant l'arrêté du 24 septembre 2004 pris pour l'application des paragraphes II de l'article 5, I de l'article 7 et II et III de l'article 7-1 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d'œuvres audiovisuelles et concernant les formalités de demande d'aide d'investissement et de réinvestissement

Arrêté du 19 mai 2011 pris pour l'application du paragraphe II de l'article 6 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d'œuvres audiovisuelles et concernant l'inscription des œuvres audiovisuelles sur la liste des œuvres de référence

Décret du 26 mai 2011 portant nomination au conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de Bordeaux-Mérignac - M. STEFANINI (Patrick)

Décret du 26 mai 2011 portant nomination au conseil de surveillance de la société anonyme Aéroports de la Côte d'Azur

Décret du 26 mai 2011 portant nomination au conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de Strasbourg-Entzheim

Décret du 26 mai 2011 portant nomination au conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport Toulouse-Blagnac - M. COMET (Henri-Michel)

Arrêté du 12 mai 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse

Décret du 25 mai 2011 portant nomination (magistrature)

Décret du 25 mai 2011 portant nomination (magistrature)

Décret du 25 mai 2011 portant admission à la retraite (magistrature) - M. Zirnhelt (Jean-Jacques)

Arrêté du 23 mai 2011 portant nomination au Conseil national de l'ordre des médecins

Arrêté du 19 mai 2011 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)

Arrêté du 19 mai 2011 portant admission à la retraite et maintien en activité (inspection générale des finances)

Arrêté du 20 mai 2011 annulant les dispositions d'un précédent arrêté portant admission à la retraite (contrôle général économique et financier)

Arrêté du 25 mai 2011 portant nomination au collège de l'Autorité des marchés financiers

Arrêté du 25 mai 2011 portant nomination à la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers

Arrêté du 20 mai 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai

Arrêté du 11 avril 2011 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 11 avril 2011 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 19 mai 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurochirurgie » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique

Arrêté du 19 mai 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « biologie médicale » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique

Arrêté du 19 mai 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique

Arrêté du 19 mai 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie », option « oncologie médicale », en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 19 mai 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine nucléaire » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 19 mai 2011 portant nomination (directeurs régionaux adjoints des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi)

Arrêté du 26 avril 2011 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 19 mai 2011 portant attribution de fonctions (agents comptables)

Arrêté du 19 mai 2011 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 16 mai 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Arrêté du 16 mai 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Arrêté du 16 mai 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Arrêté du 17 mai 2011 portant admission à la retraite (inspection générale de l'agriculture)

Décret du 25 mai 2011 portant intégration dans le corps des conservateurs du patrimoine - M. Bréon (Emmanuel)

Arrêté du 26 avril 2011 portant radiation (architectes en chef des monuments historiques)

Arrêté du 4 mai 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris - La Villette

Arrêté du 10 mai 2011 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

Arrêté du 16 mai 2011 portant nomination (chef de service territorial de l'architecture et du patrimoine)

Arrêté du 16 mai 2011 portant nomination (chef de service départemental de l'architecture et du patrimoine)

Arrêté du 26 mai 2011 relatif à la composition de la Commission sur l'image des femmes dans les médias

Décret du 26 mai 2011 portant nomination au conseil de surveillance de la Société du Grand Paris

Arrêté du 6 juillet 2010 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Arrêté du 1er mars 2011 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)