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Arrêté du 18 avril 2011

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 18 avril 2011, la régie de recettes instituée auprès de la direction générale des douanes et droits indirects (bureau E1) est supprimée à compter du 30 avril 2011.
Compte tenu de cette suppression, il est mis fin aux fonctions de régisseuse de recettes de Mme Andrée ARBONA.

Arrêté du 18 avril 2011