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Arrêté du 19 mai 2011

modifiant l'arrêté du 10 mai 1995 pris pour l'application du paragraphe III de l'article 6 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d'œuvres audiovisuelles et concernant le calcul des aides de réinvestissement

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Modification des règles de calcul des durées d'œuvres audiovisuelles

Résumé. Un arrêté modifie les règles de calcul des durées d'œuvres audiovisuelles pour mieux refléter leur diversité et leur budget.

Le ministre de la culture et de la communication,

Vu le code du cinéma et de l'image animée ;

Vu le décret n° 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d'œuvres audiovisuelles ;

Vu l'arrêté du 10 mai 1995 modifié pris pour l'application du paragraphe III de l'article 6 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d'œuvres audiovisuelles et concernant le calcul des aides de réinvestissement,

Arrête :

En vigueur depuis le 28 mai 2011

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Modification d'un arrêté sur les durées d'œuvres audiovisuelles

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour ajuster les règles de calcul des durées d'œuvres audiovisuelles.

L'arrêté du 10 mai 1995 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des règles de calcul pour la durée pondérée des œuvres) à 6 (Modification de la classification des œuvres documentaires) du présent arrêté.

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Modification des règles de calcul pour la durée pondérée des œuvres

Résumé. Les règles de calcul de la durée pondérée des œuvres audiovisuelles sont modifiées pour inclure davantage de genres et préciser les dépenses prises en compte.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 mai 1995Art. 1 → Version 4
- Arrêté du 10 mai 1995
Art. 1
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Modification des groupes et coefficients pour les œuvres de fiction

Résumé. Les œuvres de fiction sont maintenant classées en trois groupes selon leur budget, avec des coefficients de rémunération ajustés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 mai 1995Art. 2 → Version 6
- Arrêté du 10 mai 1995
Art. 2
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Modification de la classification et des coefficients pour les films d'animation

Résumé. Les films d'animation sont classés en deux groupes selon leur budget horaire français, avec des coefficients de durée variables et des bonus pour ceux utilisant majoritairement des talents français.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 mai 1995Art. 4 → Version 4
- Arrêté du 10 mai 1995
Art. 4
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Modification des groupes d'œuvres pour la captation et la recréation de spectacle vivant

Résumé. Les œuvres de captation ou recréation de spectacle vivant sont désormais réparties en deux groupes au lieu de trois, avec des seuils de dépenses horaires modifiés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 mai 1995Art. 5 → Version 5
- Arrêté du 10 mai 1995
Art. 5
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Modification de la classification des œuvres documentaires

Résumé. Les œuvres documentaires sont désormais classées en six groupes selon leur budget horaire et leur structure, avec des coefficients spécifiques pour chaque groupe.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 mai 1995Art. 6 → Version 5
- Arrêté du 10 mai 1995
Art. 6

En vigueur depuis le 28 mai 2011

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Rôle du président dans l'application de l'arrêté

Résumé. Le président du Centre national du cinéma et de l'image animée doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le président du Centre national du cinéma et de l'image animée est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 mai 2011.

Frédéric Mitterrand

En vigueur depuis le samedi 28 mai 2011

Arrêté du 19 mai 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7