JORF n°0123 du 27 mai 2011

Arrêté du 9 mars 2011

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 9 mars 2011, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation Abbé Pierre pour le logement des défavorisés ».

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.