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Décret n°2011-576 du 25 mai 2011

modifiant le décret n° 95-1232 du 22 novembre 1995 relatif au comité interministériel de la mer et au secrétariat général de la mer

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du comité directeur de la fonction garde-côtes

Résumé. Un décret ajoute un nouveau membre au comité directeur de la fonction garde-côtes et confie au ministre de l'agriculture la tâche de le mettre en œuvre.

Le Premier ministre,

Vu le décret n° 95-1232 du 22 novembre 1995 modifié relatif au comité interministériel de la mer et au secrétariat général de la mer, notamment son article 6-1 dans la rédaction résultant du décret n° 2010-834 du 22 juillet 2010 (Organisation de la protection de la mer et des côtes) relatif à la fonction garde-côtes,

Décrète :

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Ajout d'un membre au comité directeur de la fonction garde-côtes

Résumé. Le comité directeur de la fonction garde-côtes inclut désormais le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture parmi ses membres.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°95-1232 du 22 novembre 1995Art. 6-1 → Version 2
- Décret n°95-1232 du 22 novembre 1995
Art. 6-1

En vigueur depuis le 28 mai 2011

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Exécution d'un décret par le ministre de l'agriculture

Résumé. Un décret du 25 mai 2011 confie au ministre de l'agriculture la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 mai 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,

de la pêche, de la ruralité

et de l'aménagement du territoire,

Bruno Le Maire

En vigueur depuis le samedi 28 mai 2011

Décret n°2011-576 du 25 mai 2011
Article 1
Article 2