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Arrêté du 10 mai 2011

modifiant l'arrêté du 21 mars 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement des lycées de la défense

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Modification des règles des lycées de la défense

Résumé. Un arrêté modifie les règles des lycées de la défense, en changeant les responsabilités et les procédures disciplinaires.

Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R. 425-1 (Rôle du ministre de la défense dans les lycées de la défense) à R. 425-22 (Décision des frais dans les lycées de la défense) ;

Vu l'arrêté du 21 mars 2006 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement des lycées de la défense,

Arrête :

En vigueur depuis le 5 septembre 2011

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Modification d'un arrêté concernant l'armée de l'air

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour changer les responsabilités dans l'armée de l'air.

L'arrêté du 21 mars 2006 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Réorganisation des lycées de la défense) à 7 (Modification d'une annexe dans un arrêté) du présent arrêté.

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Réorganisation des lycées de la défense

Résumé. Les lycées de la défense sont réorganisés et placés sous l'autorité des directeurs des ressources humaines de chaque armée.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 mars 2006Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 21 mars 2006
Art. 1
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Extension des mesures conservatoires pour le commandant du lycée de la défense

Résumé. Le commandant du lycée de la défense peut maintenant interdire l'accès à un élève jusqu'à la décision finale du conseil de discipline.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 mars 2006Art. 14 → Version 2
- Arrêté du 21 mars 2006
Art. 14
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Réorganisation du conseil de discipline dans les lycées de la défense

Résumé. Le conseil de discipline des lycées de la défense est réorganisé pour mieux gérer les exclusions temporaires ou définitives des élèves.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 mars 2006Art. 17 → Version 2
- Arrêté du 21 mars 2006
Art. 17

En vigueur depuis le 5 septembre 2011

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Modification de l'annexe I d'un arrêté

Résumé. Un arrêté remplace l'annexe I d'un autre arrêté pour le mettre à jour.

L'annexe I est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.

En vigueur depuis le 5 septembre 2011

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Remplacement de l'annexe II par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté remplace l'annexe II d'un autre arrêté.

L'annexe II est remplacée par l'annexe II du présent arrêté.

En vigueur depuis le 5 septembre 2011

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Remplacement de l'annexe III

Résumé. Un arrêté remplace l'annexe III par une nouvelle version.

L'annexe III est remplacée par l'annexe III du présent arrêté.

En vigueur depuis le 5 septembre 2011

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Entrée en vigueur d'un arrêté scolaire

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur à la rentrée scolaire 2011.

Le présent arrêté entre en vigueur à la rentrée scolaire 2011.

En vigueur depuis le 5 septembre 2011

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Application d'un arrêté par les chefs des armées

Résumé. Les chefs des armées de terre, de mer et de l'air doivent appliquer cet arrêté.

Le chef d'état-major de l'armée de terre, le chef d'état-major de la marine et le chef d'état-major de l'armée de l'air sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 mai 2011.

Gérard Longuet

En vigueur depuis le lundi 5 septembre 2011

Arrêté du 10 mai 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Annexes