A modifié les dispositions suivantes :
Code forestierArt. R222-4 → Version 3
- Code forestierArt. R222-4
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Décret n°2011-587 du 25 mai 2011
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,
Vu le code forestier, notamment ses articles L. 6, R. 222-4, R. 222-7 et R. 222-19 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
Code forestierArt. R222-7 → Version 1Code forestierArt. D222-7 → Version 1
- Code forestierArt. R222-7, Art. D222-7
1 version
1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
Code forestierArt. R222-19 → Version 2
- Code forestierArt. R222-19
1 version
1 modifié
Créé le 28 mai 2011
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 25 mai 2011.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,
de la pêche, de la ruralité
et de l'aménagement du territoire,
Bruno Le Maire
En vigueur depuis le samedi 28 mai 2011
Décret n°2011-587
du 25 mai 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4