Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code forestier > > Art. R222-4 > >
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JORF n°0123 du 27 mai 2011
Décret n°2011-587 du 25 mai 2011
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,
Vu le code forestier, notamment ses articles L. 6, R. 222-4, R. 222-7 et R. 222-19 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Code forestier > > Art. R222-7, Art. D222-7 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Code forestier > > Art. R222-19 > >
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Article 4
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 25 mai 2011.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,
de la pêche, de la ruralité
et de l'aménagement du territoire,
Bruno Le Maire