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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 9 bis, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, notamment son article 104 ;
Vu la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 modifiée relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique, notamment son article 34 ;
Vu le décret n° 2003-761 du 1er août 2003 relatif aux commissions administratives paritaires de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ;
Vu l'avis du conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris en date du 8 février 2011 ;
Vu l'avis du directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris en date du 8 mars 2011 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-761 du 1 août 2003Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-761 du 1 août 2003Art. 5
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-761 du 1 août 2003Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-761 du 1 août 2003Art. 6
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-761 du 1 août 2003Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-761 du 1 août 2003Art. 8
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-761 du 1 août 2003Art. 10, Art. 13
1 version
2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-761 du 1 août 2003Art. 11
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-761 du 1 août 2003Art. 14
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-761 du 1 août 2003Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-761 du 1 août 2003Art. 15
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-761 du 1 août 2003Art. 17
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-761 du 1 août 2003Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-761 du 1 août 2003Art. 5
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-761 du 1 août 2003Art. 20
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-761 du 1 août 2003Art. 22
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-761 du 1 août 2003Art. 23
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-761 du 1 août 2003Art. 24
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-761 du 1 août 2003Art. 29
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-761 du 1 août 2003Art. 32
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-761 du 1 août 2003Art. 34
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-761 du 1 août 2003Art. 36
1 version
1 abrogé
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-761 du 1 août 2003Art. 39
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-761 du 1 août 2003Art. 50
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-761 du 1 août 2003Art. 56
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-761 du 1 août 2003Art. Annexe
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1 modifié
Créé le 28 mai 2011
I. ― Par dérogation aux dispositions du dernier alinéa de l'article 5 du décret du 1er août 2003 susvisé dans sa rédaction issue du présent décret, l'effectif à prendre en considération pour déterminer le nombre de représentants à élire pour chaque commission est apprécié à la date du 30 avril 2011 pour les élections générales des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris organisées en 2011.
II. - Par dérogation aux dispositions du dernier alinéa de l'article 8 du décret du 1er août 2003 dans sa rédaction issue du présent décret, la date des élections pour le renouvellement général prévu en 2011 est rendue publique au moins quatre mois à l'avance par voie d'affichage dans les bureaux ou sections de vote.
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1 cité
Créé le 28 mai 2011
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, chargé de la fonction publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 26 mai 2011.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre du travail,
de l'emploi et de la santé,
Xavier Bertrand
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
François Baroin
Le secrétaire d'Etat
auprès du ministre du budget,
des comptes publics, de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
chargé de la fonction publique,
Georges Tron
En vigueur depuis le samedi 28 mai 2011