Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 septembre 1992
> - Arrêté du 25 septembre 1992
> - Arrêté du 25 septembre 1992
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Le ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu le décret n° 49-1655 du 28 décembre 1949 modifié portant attribution d'une indemnité pour services aériens aux parachutistes ;
Vu le décret n° 80-647 du 7 août 1980 modifié relatif au régime indemnitaire des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées ;
Vu le décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 modifié fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées ;
Vu le décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées ;
Vu l'arrêté du 25 septembre 1992 modifié fixant la liste des unités, formations et services de l'armée de mer, de l'armée de l'air et de la gendarmerie ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 septembre 1992
> - Arrêté du 25 septembre 1992
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Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2011 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 12 mai 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines
du ministère de la défense,
J. Roudière