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Arrêté du 12 mai 2011

modifiant l'arrêté du 25 septembre 1992 fixant la liste des unités, formations et services de l'armée de mer, de l'armée de l'air et de la gendarmerie ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens

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Modification des unités militaires par arrêté du 12 mai 2011

Résumé. Un arrêté du 12 mai 2011 met à jour la liste des unités militaires pour inclure de nouvelles structures et préciser leurs rôles, avec une entrée en vigueur le 1er janvier 2011.

Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le décret n° 49-1655 du 28 décembre 1949 modifié portant attribution d'une indemnité pour services aériens aux parachutistes ;

Vu le décret n° 80-647 du 7 août 1980 modifié relatif au régime indemnitaire des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées ;

Vu le décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 modifié fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées ;

Vu le décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées ;

Vu l'arrêté du 25 septembre 1992 modifié fixant la liste des unités, formations et services de l'armée de mer, de l'armée de l'air et de la gendarmerie ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens,

Arrête :

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Modification d'un arrêté de 1992 par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 12 mai 2011 modifie plusieurs articles d'un arrêté de 1992.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 septembre 1992
- Arrêté du 25 septembre 1992
- Arrêté du 25 septembre 1992
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Modification de la liste des unités militaires

Résumé. L'arrêté modifie la liste des unités, formations et services militaires pour inclure de nouvelles structures et préciser leurs rôles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 septembre 1992Art. 1 → Version 7
- Arrêté du 25 septembre 1992
Art. 1

En vigueur depuis le 28 mai 2011

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2011 et sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2011 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 mai 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines

du ministère de la défense,

J. Roudière

En vigueur depuis le samedi 28 mai 2011

Arrêté du 12 mai 2011
Article 1
Article 2
Article 3