JORF n°0123 du 27 mai 2011

Arrêté du 12 mai 2011

Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le décret n° 49-1655 du 28 décembre 1949 modifié portant attribution d'une indemnité pour services aériens aux parachutistes ;

Vu le décret n° 80-647 du 7 août 1980 modifié relatif au régime indemnitaire des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées ;

Vu le décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 modifié fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées ;

Vu le décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées ;

Vu l'arrêté du 25 septembre 1992 modifié fixant la liste des unités, formations et services de l'armée de mer, de l'armée de l'air et de la gendarmerie ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 septembre 1992

> - Arrêté du 25 septembre 1992

> - Arrêté du 25 septembre 1992

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 septembre 1992 > > Art. 1 > >

Article 3

Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2011 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 mai 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines

du ministère de la défense,

J. Roudière