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Arrêté du 5 mai 2011

portant création de la spécialité « technicien en expérimentation animale » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création du baccalauréat professionnel 'technicien en expérimentation animale'

Résumé. Un nouveau baccalauréat professionnel, 'technicien en expérimentation animale', est créé et se prépare en trois ans dans des établissements agricoles ou éducatifs.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 (Le baccalauréat professionnel : un diplôme pour les métiers qualifiés) à D. 337-94 (Délivrance du baccalauréat professionnel) ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son livre VIII et les articles R. 214-87 à R. 214-106 ;

Vu le code du travail, notamment les articles R. 4323-54 (Sécurité des travailleurs sur équipements mobiles) à R. 4323-57 (Règles pour la formation et l'autorisation de conduite des équipements dangereux) et D. 4153-41 (Dérogations pour les jeunes en formation professionnelle) à D. 4153-46 (Sécurité des jeunes travailleurs en formation) de sa quatrième partie et sa sixième partie ;

Vu l'arrêté du 1er octobre 1990 modifié fixant l'organisation des examens conduisant à la délivrance des diplômes de l'enseignement technique agricole ;

Vu l'arrêté du 25 juillet 1995 relatif à la procédure d'habilitation des établissements pour les diplômes de l'enseignement technologique et professionnel agricole préparés par les voies de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage ;

Vu l'arrêté du 25 juillet 1995 fixant les modalités de mise en œuvre et de validation du contrôle en cours de formation dans les filières préparant aux diplômes de l'enseignement technologique et professionnel délivrés par le ministre chargé de l'agriculture ;

Vu l'arrêté du 18 octobre 1995 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien agricole, option production ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 2009 relatif à l'épreuve de contrôle de l'examen du baccalauréat professionnel ;

Vu l'arrêté du 8 juillet 2009 relatif à la durée d'apprentissage pour la préparation du baccalauréat professionnel ;

Vu l'arrêté du 1er avril 2011 (Création d'une formation de technicien en expérimentation animale) portant création et fixant les modalités d'organisation sous statut scolaire de la classe de seconde professionnelle « technicien en expérimentation animale » ;

Vu l'avis de la Commission nationale de la certification professionnelle du 10 décembre 2010 ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers de l'agriculture, de la transformation, des services et de l'aménagement des espaces du 15 décembre 2010 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 3 février 2011 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 17 mars 2011,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 28 mai 2011

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Création d'une nouvelle spécialité de baccalauréat professionnel

Résumé. Un nouveau baccalauréat professionnel, 'technicien en expérimentation animale', est créé et peut être préparé dans des établissements agricoles ou éducatifs.

Il est créé la spécialité « technicien en expérimentation animale » du baccalauréat professionnel. Cette spécialité du baccalauréat professionnel est préparée dans les établissements relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture.
Elle peut également être préparée dans les établissements relevant de la compétence du ministre chargé de l'éducation.

En vigueur depuis le 28 mai 2011

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Définition des programmes pour le baccalauréat pro de technicien en expérimentation animale

Résumé. L'arrêté du 5 mai 2011 définit les programmes et les diplômes pour devenir technicien en expérimentation animale.

Le référentiel professionnel et le référentiel de certification de la spécialité « technicien en expérimentation animale » du baccalauréat professionnel sont définis respectivement dans les annexes I a et I b du présent arrêté. Les unités constitutives du référentiel de certification sont définies en annexe II a.

En vigueur depuis le 28 mai 2011

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Accès au bac pro "technicien en expérimentation animale"

Résumé. Le baccalauréat professionnel "technicien en expérimentation animale" se prépare en trois ans, avec une priorité d'accès pour ceux venant de la seconde pro du même domaine.

Le cycle d'études de référence de trois ans conduisant à la spécialité « technicien en expérimentation animale » du baccalauréat professionnel est constitué d'une classe de seconde professionnelle « technicien en expérimentation animale » définie par arrêté du ministère en charge de l'agriculture ainsi que d'une classe de première professionnelle et d'une classe de terminale professionnelle.
L'accès à la classe de première professionnelle est ouvert en priorité aux candidats issus de la classe de seconde précitée ainsi qu'aux titulaires d'un diplôme ou d'un titre dans une spécialité en cohérence avec la spécialité du baccalauréat professionnel préparée, inscrit au niveau V de la nomenclature interministérielle.
Les autres candidats peuvent également être admis sur décision de positionnement prise par le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt après avis de l'équipe pédagogique, conformément aux dispositions de l'article D. 337-58 du code de l'éducation (Admission exceptionnelle en formation de baccalauréat professionnel).

En vigueur depuis le 28 mai 2011

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Détails des épreuves pour le bac pro en expérimentation animale

Résumé. L'article précise que les détails des épreuves et des évaluations pour le baccalauréat professionnel en expérimentation animale sont définis dans les annexes II b et II c de l'arrêté.

Le règlement d'examen est fixé à l'annexe II b du présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe II c du présent arrêté.

En vigueur depuis le 28 mai 2011

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'Technicien en expérimentation animale': définition des enseignements

Résumé. L'article précise que les cours obligatoires pour la spécialité 'technicien en expérimentation animale' sont déterminés par un arrêté du ministre de l'agriculture.

Pour les élèves relevant de la formation initiale scolaire, la liste et les horaires des enseignements généraux et professionnels obligatoires applicables à la spécialité « technicien en expérimentation animale » du baccalauréat professionnel sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

En vigueur depuis le 28 mai 2011

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Durée de la formation en milieu professionnel

Résumé. L'article précise la durée de la formation en milieu professionnel pour les élèves en formation initiale scolaire, ceux dans des établissements privés et les candidats en formation continue.

Pour les élèves relevant de la formation initiale scolaire, la durée de la formation en milieu professionnel est, au cours des trois années du cursus, de vingt à vingt-deux semaines, dont quinze prises sur la scolarité.
Pour les élèves qui suivent un enseignement dans un établissement privé selon les modalités prévues à l'article L. 813-9 du code rural et de la pêche maritime (Aide financière de l'État aux établissements agricoles privés), la durée de la formation en milieu professionnel est calculée sur l'ensemble du cycle de référence de trois ans conduisant au baccalauréat professionnel. Cette durée sera conforme aux exigences de l'article R. 813-42 du code rural et de la pêche maritime (Alternance dans les formations agricoles privées), dès lors que la formation en centre dure au moins 1 900 heures.
Pour les candidats au titre de la formation professionnelle continue, la formation en milieu professionnel est adaptée par le centre de formation dans ses objectifs, ses contenus et sa durée en fonction des acquis du stagiaire, évalués à l'entrée en formation, après accord du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt.

En vigueur depuis le 28 mai 2011

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Choix des langues vivantes pour les examens

Résumé. Les élèves doivent choisir une langue vivante obligatoire parmi l'allemand, l'anglais, l'espagnol ou l'italien, et peuvent en ajouter une facultative parmi une liste plus large.

Pour l'épreuve obligatoire de langue vivante, les candidats ont à choisir entre les langues vivantes énumérées ci-après : allemand, anglais, espagnol, italien.
Les candidats peuvent choisir au titre de l'épreuve de langue facultative parmi les langues suivantes : allemand, amharique, anglais, arabe dialectal, arabe littéral, arménien, berbère, bulgare, cambodgien, chinois, danois, espagnol, finnois, grec moderne, hébreu moderne, hongrois, islandais, italien, japonais, laotien, malgache, néerlandais, norvégien, persan, polonais, portugais, roumain, russe, serbo-croate, suédois, tchèque, turc, vietnamien, basque, breton, catalan, corse, gallo, occitan, tahitien, langues régionales d'Alsace, langues régionales des pays mosellans, langues mélanésiennes (ajië, drehu, nengone, paicî).
Cette interrogation n'est autorisée que dans les régions où il sera possible d'adjoindre au jury un examinateur compétent.

En vigueur depuis le 28 mai 2011

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Calendrier des examens fixé par le ministre

Résumé. Le ministre de l'agriculture fixe les dates d'inscription et le calendrier des épreuves écrites pour chaque session d'examen.

Pour chaque session d'examen, le ministre chargé de l'agriculture arrête la date de clôture des registres d'inscription et le calendrier des épreuves écrites obligatoires.

En vigueur depuis le 28 mai 2011

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Choix du mode d'examen pour le baccalauréat professionnel

Résumé. Les candidats au baccalauréat professionnel doivent choisir entre un examen global ou progressif lors de leur inscription, et indiquer l'épreuve facultative qu'ils souhaitent passer.

Chaque candidat précise, au moment de son inscription, s'il se présente à l'examen sous la forme globale ou sous la forme progressive, conformément aux dispositions des articles D. 337-78 (Conditions pour obtenir le baccalauréat professionnel) et D. 337-79 (Choix de l'examen et conservation des notes pour le bac pro) du code de l'éducation. Le choix pour l'une ou l'autre de ces modalités est définitif.
Il mentionne également l'épreuve facultative qu'il souhaite présenter.
Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves qu'il souhaite présenter à la session pour laquelle il s'inscrit.

En vigueur depuis le 28 mai 2011

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Conditions d'obtention du bac pro technicien en expérimentation animale

Résumé. Pour obtenir le baccalauréat professionnel en tant que technicien en expérimentation animale, il faut avoir une moyenne de 10/20 ou plus dans les épreuves obligatoires ou à l'épreuve de contrôle.

La spécialité du baccalauréat professionnel mentionnée à l'article 1er (Création d'une nouvelle spécialité de baccalauréat professionnel) du présent arrêté est délivrée aux candidats ayant obtenu :
― soit une moyenne générale et coefficientée égale ou supérieure à 10 sur 20 à l'ensemble des épreuves mentionnées au 1° de l'article D. 337-69 du code de l'éducation (Conditions de délivrance du baccalauréat professionnel). Les points excédant la note de 10 sur 20 obtenus à l'épreuve facultative sont pris en compte dans le calcul de la moyenne générale en vue de l'attribution du diplôme et d'une mention ;
― soit une moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20 à l'issue de l'épreuve de contrôle précisée au 2° de l'article D. 337-69 précité. Aucune mention ne peut alors être attribuée.

En vigueur depuis le 28 mai 2011

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Premier examen pour le bac pro technicien en expérimentation animale prévu en 2014

Résumé. Le premier examen pour le baccalauréat professionnel 'technicien en expérimentation animale' aura lieu en 2014.

La première session d'examen organisée en vue de la délivrance de la spécialité du baccalauréat professionnel « technicien en expérimentation animale » créée par le présent arrêté aura lieu en 2014.

En vigueur depuis le 28 mai 2011

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Fin du brevet de technicien agricole en animalier de laboratoire

Résumé. Le brevet de technicien agricole en animalier de laboratoire sera supprimé après 2014, avec des sessions supplémentaires pour les candidats ajournés.

La dernière session normale d'examen organisée en vue de la délivrance du brevet de technicien agricole, option « production », spécialité « animalier de laboratoire » aura lieu en juin 2013.
Les candidats ajournés à l'examen en 2012 ou en juin 2013 pourront se présenter à deux sessions d'examen complémentaires organisées en septembre 2013 et en juin 2014.
L'arrêté du 18 octobre 1995 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien agricole, option « production », est abrogé à l'issue de la session d'examen 2014.
A compter de la session d'examen 2014, les ajournés au brevet de technicien agricole, option « production », pourront se présenter aux épreuves du baccalauréat professionnel spécialité « technicien en expérimentation animale » en bénéficiant d'équivalences pour certaines épreuves selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

En vigueur depuis le 28 mai 2011

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Application et publication de l'arrêté du 5 mai 2011

Résumé. L'arrêté du 5 mai 2011 désigne les responsables chargés de son application et de sa publication au Journal officiel.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs au ministère de l'éducation nationale, la directrice générale de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 mai 2011.

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,
de la pêche, de la ruralité
et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service
de l'enseignement technique,
J.-P. Fayolle
Le ministre de l'éducation nationale,
de la jeunesse et de la vie associative,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-M. Blanquer

En vigueur depuis le samedi 28 mai 2011

Arrêté du 5 mai 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Annexes