JORF n°0123 du 27 mai 2011

Arrêté du 16 mai 2011

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 16 mai 2011, M. Jean-François Sèbe, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires de la Haute-Savoie à temps partiel 80 % depuis le 1er juillet 2009, est réintégré à temps plein à compter du 1er août 2011 et admis, à sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.