Créé le 28 mai 2011 · Abrogé le 28 janvier 2013
Le cahier des charges de l'appellation d'origine « Huile essentielle de lavande de Haute-Provence », annexé au présent décret, est homologué.
Créé le 28 mai 2011 · Abrogé le 28 janvier 2013
Seules peuvent bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée « Huile essentielle de lavande de Haute-Provence », initialement reconnue par décret du 14 décembre 1981, les huiles essentielles répondant aux conditions fixées par le cahier des charges visé à l'article 1er (Homologation du cahier des charges pour l'huile essentielle de lavande)Art. 1Homologation du cahier des charges pour l'huile essentielle de lavandeUn décret homologue le cahier des charges pour l'appellation d'origine de l'huile essentielle de lavande de Haute-Provence. du présent décret.
Créé le 28 mai 2011 · Abrogé le 28 janvier 2013
La ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et le secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.