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CHAPITRE IER

DISPOSITIONS ORGANISANT, A TITRE TRANSITOIRE, L'ELECTION EN FRANCE DE DEUX REPRESENTANTS SUPPLEMENTAIRES AU PARLEMENT EUROPEEN

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JORF n°0123 du 27 mai 2011

Loi n° 2011-575 du 26 mai 2011

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2011-575. Assemblée nationale : Projet de loi n° 2931 ; Rapport de M. Jean Tiberi, au nom de la commission des lois, n° 3246 ; Discussion et adoption le 5 avril 2011 (TA n° 635). Sénat : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 408 (2010-2011) ; Rapport de M. Antoine Lefèvre, au nom de la commission des lois, n° 470 (2010-2011) ; Texte de la commission n° 471 (2010-2011) ; Discussion et adoption le 12 mai 2011 (TA n° 116, 2010-2011).

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS ORGANISANT, A TITRE TRANSITOIRE, L'ELECTION EN FRANCE DE DEUX REPRESENTANTS SUPPLEMENTAIRES AU PARLEMENT EUROPEEN

CHAPITRE II : PARTICIPATION DES FRANCAIS ETABLIS HORS DE FRANCE A L'ELECTION DES REPRESENTANTS AU PARLEMENT EUROPEEN

Fait à Paris, le 26 mai 2011.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre d'Etat,

ministre des affaires étrangères

et européennes,

Alain Juppé

Le ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer, des collectivités territoriales

et de l'immigration,

Claude Guéant