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Arrêté du 19 mai 2011

modifiant l'arrêté du 3 mai 1995 pris pour l'application du paragraphe V de l'article 1er du décret n° 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d'œuvres audiovisuelles et concernant les aides à la promotion

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Modification des aides au doublage et sous-titrage des séries TV

Résumé. Un arrêté augmente les aides pour le doublage, sous-titrage et promotion des séries TV, avec des règles spécifiques selon la durée et l'achat par des éditeurs étrangers.

Le ministre de la culture et de la communication,

Vu le code du cinéma et de l'image animée ;

Vu le décret n° 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d'œuvres audiovisuelles ;

Vu l'arrêté du 3 mai 1995 modifié pris pour l'application du paragraphe V de l'article 1er du décret n° 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d'œuvres audiovisuelles et concernant les aides à la promotion,

Arrête :

En vigueur depuis le 28 mai 2011

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Modification des aides pour le doublage et sous-titrage

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'aide au doublage et sous-titrage des séries TV.

L'arrêté du 3 mai 1995 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des aides pour le doublage et sous-titrage d'œuvres audiovisuelles) à 5 (Modification des conditions d'obtention d'aides pour la promotion d'œuvres audiovisuelles) du présent arrêté.

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Modification des aides pour le doublage et sous-titrage d'œuvres audiovisuelles

Résumé. Les aides pour le doublage, sous-titrage et reformatage des œuvres audiovisuelles sont augmentées à 25% de la durée totale, ou à 100% si un éditeur étranger achète toute une série.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 mai 1995Art. 3 → Version 6
- Arrêté du 3 mai 1995
Art. 3
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Modification des conditions d'éligibilité des aides pour les bandes de démonstration

Résumé. Les aides pour la fabrication de bandes de démonstration sont réservées aux séries et collections dont la durée totale est supérieure à quatre heures et dont les épisodes durent plus de cinq minutes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 mai 1995Art. 3-1 → Version 3
- Arrêté du 3 mai 1995
Art. 3-1
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Modification des conditions d'attribution des aides à la promotion d'œuvres

Résumé. Les aides pour la promotion d'œuvres sont accordées après acceptation par des éditeurs de services, dans un délai de deux ans, avec des dérogations possibles pour les œuvres à fort potentiel à l'étranger.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 mai 1995Art. 3-3 → Version 5
- Arrêté du 3 mai 1995
Art. 3-3
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Modification des conditions d'obtention d'aides pour la promotion d'œuvres audiovisuelles

Résumé. Les règles pour obtenir une aide à la promotion d'œuvres audiovisuelles sont modifiées, notamment en ajoutant un devis détaillé et en corrigeant des fautes de frappe.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 mai 1995Art. 6 → Version 5
- Arrêté du 3 mai 1995
Art. 6

En vigueur depuis le 28 mai 2011

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Rôle du président dans l'application de l'arrêté

Résumé. Le président du Centre national du cinéma et de l'image animée doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le président du Centre national du cinéma et de l'image animée est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 mai 2011.

Frédéric Mitterrand

En vigueur depuis le samedi 28 mai 2011

Arrêté du 19 mai 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6