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Arrêté du 19 mai 2011
Le ministre de la culture et de la communication,
Vu le code du cinéma et de l'image animée ;
Vu le décret n° 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d'œuvres audiovisuelles ;
Vu l'arrêté du 3 mai 1995 modifié pris pour l'application du paragraphe V de l'article 1er du décret n° 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d'œuvres audiovisuelles et concernant les aides à la promotion,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mai 1995Art. 3
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mai 1995Art. 3-1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mai 1995Art. 3-3
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mai 1995Art. 6
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Créé le 28 mai 2011
Le président du Centre national du cinéma et de l'image animée est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 19 mai 2011.
Frédéric Mitterrand
En vigueur depuis le samedi 28 mai 2011