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Arrêté du 18 mai 2011

portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 213 du règlement annexé)

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Renforcement des règles de protection contre la pollution par hydrocarbures

Résumé. Un arrêté du 18 mai 2011 renforce les règles pour protéger l'Antarctique et les zones maritimes contre la pollution par les hydrocarbures, en interdisant leur transport et en mettant à jour les normes sur le soufre dans les carburants des bateaux.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 (Décret sur la sécurité et la certification des navires) modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;

Vu l'avis de la Commission centrale de sécurité dans sa 846e session en date du 4 mai 2011,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 août 2011

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Modification des règles contre la pollution par les hydrocarbures

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour éviter la pollution par les hydrocarbures, surtout en Antarctique.

Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Interdiction du transport d'hydrocarbures en Antarctique) à 5 (Modification d'une annexe réglementaire) ci-après.

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Interdiction du transport d'hydrocarbures en Antarctique

Résumé. Le transport et l'utilisation de certains hydrocarbures sont interdits dans l'Antarctique, sauf pour les opérations d'assistance ou de sauvetage.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Sct. Partie 8 : Prescriptions spéciales relatives à l'utilisation ou au transport d'hydrocarbures dans la zone de l'AntarctiqueArrêté du 23 novembre 1987Art. 213-1.43 : Interdiction des hydrocarbures en Antarctique
- Arrêté du 23 novembre 1987
Sct. Partie 8 : Prescriptions spéciales relatives à l'utilisation ou au transport d'hydrocarbures dans la zone de l'Antarctique, Art. 213-1.43
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Modification des règles sur les émissions des moteurs Diesel marins

Résumé. L'arrêté modifie les règles pour les zones de contrôle des émissions et ajoute des exemptions pour certains moteurs Diesel marins.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la réglementation sur le soufre des carburants marins

Résumé. La réglementation sur le soufre dans les carburants des bateaux est mise à jour pour inclure une nouvelle zone de contrôle en Amérique du Nord.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. L'arrêté du 18 mai 2011 modifie l'annexe de l'arrêté du 23 novembre 1987.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 213-6.A.7
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. Annexe 213-6.A.7

En vigueur depuis le 1 août 2011

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Entrée en vigueur de l'arrêté du 18 mai 2011

Résumé. Les règles de cet arrêté entrent en vigueur le 1er août 2011.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er août 2011.

En vigueur depuis le 1 août 2011

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Rôle du directeur des affaires maritimes

Résumé. Le directeur des affaires maritimes doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 mai 2011.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des affaires maritimes,

P. Paolantoni

En vigueur depuis le lundi 1 août 2011

Arrêté du 18 mai 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7