Article 1
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JORF n°0123 du 27 mai 2011
Arrêté du 18 mai 2011
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;
Vu l'avis de la Commission centrale de sécurité dans sa 846e session en date du 4 mai 2011,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Sct. Partie 8 : Prescriptions spéciales relatives à l'utilisation ou au transport d'hydrocarbures dans la zone de l'Antarctique, Art. 213-1.43 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 213-6.13 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 213-6.14 > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. Annexe 213-6.A.7 > >
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Article 6
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er août 2011.
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Article 7
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 18 mai 2011.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes,
P. Paolantoni