En vigueur depuis le 1 août 2011
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Modification des règles contre la pollution par les hydrocarbures
Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Interdiction du transport d'hydrocarbures en Antarctique) à 5 (Modification d'une annexe réglementaire) ci-après.
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