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Arrêté du 18 mai 2011
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;
Vu l'avis de la Commission centrale de sécurité dans sa 846e session en date du 4 mai 2011,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Sct. Partie 8 : Prescriptions spéciales relatives à l'utilisation ou au transport d'hydrocarbures dans la zone de l'Antarctique, Art. 213-1.43
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 213-6.13
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 213-6.14
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 213-6.A.7
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Créé le 1 août 2011
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er août 2011.
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Créé le 1 août 2011
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 18 mai 2011.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes,
P. Paolantoni
En vigueur depuis le lundi 1 août 2011