JORF n°0123 du 27 mai 2011

Décret du 25 mai 2011

Par décret du Président de la République en date du 25 mai 2011, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 21 avril 2011, M. Guy PASQUIER de FRANCLIEU, président du tribunal de grande instance de Valenciennes, est nommé conseiller à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de premier président de la cour d'appel d'Amiens.