JORF n° 0111 du 13 mai 2011

Décision du 9 mai 2011 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre)

Arrêté du 11 mai 2011 abrogeant l'arrêté du 3 juillet 1989 portant attributions et organisation de la commission mixte armées-Commissariat à l'énergie atomique de sûreté nucléaire

Décret n° 2011-516 du 11 mai 2011 portant rattachement de l'Ecole des ingénieurs de la ville de Paris (EIVP) - Ecole supérieure du génie urbain à l'Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)

Arrêté du 7 avril 2011 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Arrêté du 8 avril 2011 portant agrément du Centre français de l'emballage agréé (CeFEA) pour le contrôle des emballages, grands récipients pour vrac et grands emballages destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime

Arrêté du 11 avril 2011 relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur

Arrêté du 11 avril 2011 autorisant la société Couffreau Energie à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 11 avril 2011 autorisant la société Couffreau Energie à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 11 avril 2011 autorisant la société Couffreau Energie à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 11 avril 2011 autorisant la société Couffreau Energie à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 11 avril 2011 autorisant la société Couffreau Energie à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 11 avril 2011 autorisant la société Couffreau Energie à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 11 avril 2011 autorisant la SAS Société d'exploitation du parc éolien de Tripleville à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 18 avril 2011 autorisant la SARL EO2 Cogénération à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 19 avril 2011 relatif à l'étiquetage des produits de construction ou de revêtement de mur ou de sol et des peintures et vernis sur leurs émissions de polluants volatils

Arrêté du 20 avril 2011 autorisant la SEPE Le Bois du Haut à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 20 avril 2011 autorisant la SEPE Le Vert Galant à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 20 avril 2011 autorisant la SEPE Le Garimetz à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 20 avril 2011 autorisant la SEPE Les 5 Hêtres à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 26 avril 2011 relatif aux comités d'orientation scientifique et technique de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques

Arrêté du 28 avril 2011 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration

Arrêté du 3 mai 2011 fixant les modalités de l'examen professionnel et de la formation ouvrant l'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat

Arrêté du 5 mai 2011 modifiant l'arrêté du 8 octobre 2009 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement pour le compte du Commissariat général au développement durable (site d'Orléans)

Arrêté du 9 mai 2011 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus)

Arrêté du 10 mai 2011 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2011-2012

Décision du 10 mai 2011 portant délégation de signature (direction des services de transport)

Arrêté du 15 avril 2011 portant habilitation du service médical de la présidence de la République pour les formations aux premiers secours

Arrêté du 3 mai 2011 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2010 portant ouverture de concours externe et interne de bibliothécaires territoriaux

Arrêté du 3 mai 2011 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les collectivités territoriales du transfert des personnels titulaires du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement qui participent à l'exercice des compétences transférées dans le domaine des routes nationales en application de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales

Arrêté du 3 mai 2011 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les départements du transfert des personnels titulaires du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement qui participent à l'exercice des compétences transférées dans le domaine des fonds de solidarité pour le logement en application de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales

Arrêté du 3 mai 2011 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les départements de la prise en charge des dépenses d'action sociale consécutive au transfert des personnels titulaires du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement qui participent à l'exercice des compétences transférées dans le domaine des fonds de solidarité pour le logement en application de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales

Arrêté du 3 mai 2011 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les départements de la prise en charge des emplois disparus entre le 31 décembre 2002 et le 31 décembre 2004 des services ou parties de services des ports départementaux maritimes du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

Arrêté du 3 mai 2011 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les départements du transfert des personnels titulaires du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement qui participent à l'exercice des compétences transférées dans le domaine des routes départementales

Arrêté du 3 mai 2011 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les départements de la prise en charge des emplois disparus entre le 31 décembre 2002 et le 31 décembre 2004 des services ou parties de services des fonds de solidarité pour le logement du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

Arrêté du 3 mai 2011 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les collectivités territoriales de la prise en charge des emplois disparus entre le 31 décembre 2002 et le 31 décembre 2005 des services ou parties de services des routes nationales du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

Arrêté du 3 mai 2011 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les départements du transfert des personnels titulaires du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement qui participent à l'exercice des compétences transférées dans le domaine des ports départementaux maritimes

Arrêté du 3 mai 2011 fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux épreuves de sélection prévues à l'article 11-1 du décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers mariniers de carrière des armées et du soutien administratif de la gendarmerie nationale

Arrêté du 4 mai 2011 modifiant l'arrêté du 22 mai 2003 portant institution d'une régie de recettes auprès du cabinet du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Décision du 10 mai 2011 portant délégation de signature (direction de la sécurité civile)

Décision du 10 mai 2011 portant délégation de signature (direction de la sécurité civile - marchés publics)

Arrêté du 2 mai 2011 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)

Arrêté du 5 mai 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne dans la discipline génie industriel

Arrêté du 12 avril 2011 acceptant le retrait d'une concession de mines

Arrêté du 12 avril 2011 acceptant la renonciation à une concession de mines

Arrêté du 12 avril 2011 autorisant Electricité de France - SEI à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 28 avril 2011 relatif au contenu du mémoire technique prévu pour les demandes d'agrément des distributeurs de gaz par réseaux publics

Décret n° 2011-517 du 11 mai 2011 relatif aux agents artistiques

Arrêté du 4 avril 2011 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

Arrêté du 6 mai 2011 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2010 fixant les conditions d'aménagement, d'équipement, d'entretien et de fonctionnement ainsi que les qualifications nécessaires du personnel intervenant dans les lieux de recherches biomédicales devant faire l'objet d'une autorisation selon l'article L. 1121-13 du code de la santé publique

Arrêté du 9 mai 2011 fixant pour l'année 2011 la contribution des régimes d'assurance maladie, l'objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnés à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles et fixant le montant mentionné à l'article L. 314-3-4 du même code

Arrêté du 10 mai 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 10 mai 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 10 mai 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 11 mai 2011 relatif à l'inscription de nouvelles lignes génériques de caches oculaires au chapitre 2 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Décision du 3 mai 2011 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd

Arrêté du 6 mai 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des jardineries et graineteries (n° 1760)

Arrêté du 6 mai 2011 portant extension d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596)

Arrêté du 6 mai 2011 portant extension d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596 et n° 1597)

Arrêté du 6 mai 2011 portant extension d'un accord départemental (Drôme et Ardèche) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596 et n° 1597)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie ― entreprises artisanales

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Bretagne) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés), et des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne

Décret n° 2011-518 du 11 mai 2011 modifiant le décret n° 2010-1405 du 12 novembre 2010 portant création d'une indemnité de responsabilité attribuée aux recteurs d'académie

Arrêté du 11 mai 2011 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2010 relatif à l'indemnité de responsabilité attribuée aux recteurs d'académie

Arrêté du 2 mai 2011 autorisant l'ouverture du concours externe, du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration pour l'année 2011

Arrêté du 2 mai 2011 fixant au titre de l'année 2011 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'assistant des bibliothèques de classe exceptionnelle

Arrêté du 19 avril 2011 relatif au changement de nom d'une organisation de producteurs dans le secteur des reproducteurs bovins

Arrêté du 22 avril 2011 relatif à la révision des tarifs du service public d'enregistrement et de contrôle de performance des ruminants pour l'année 2011

Arrêté du 22 avril 2011 établissant les modalités de gestion des permis de pêche spéciaux relatifs à certains engins ou techniques de pêche applicables aux navires français de pêche professionnelle immatriculés en Méditerranée

Arrêté du 2 mai 2011 portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Pâté de campagne breton »

Arrêté du 3 mai 2011 relatif au label rouge LA 04-79 « Emmental »

Arrêté du 3 mai 2011 portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Emmental français Est-Central »

Arrêté du 3 mai 2011 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge

Arrêté du 9 mai 2011 précisant les conditions d'exercice des pêches sportive et de loisir réalisant des captures de thon rouge dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée pour l'année 2011

Arrêté du 2 mai 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles de la région Alsace (n° 8422)

Arrêté du 2 mai 2011 portant extension d'un avenant à l'accord collectif relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance obligatoire pour les salariés non cadres des exploitations et entreprises de polyculture-élevage, d'élevages spécialisés (à l'exception de la pisciculture), de viticulture, de maraîchage, d'horticulture et de pépinière de la région Alsace

Arrêté du 2 mai 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail réglementant les conditions de travail et de rémunération des salariés et apprentis des coopératives d'utilisation de matériel agricole des régions de Bretagne et des Pays de la Loire (n° 8535)

Arrêté du 2 mai 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant le personnel des entreprises forestières, sylvicoles et scieries agricoles de la région Centre (n° 8241)

Arrêté du 2 mai 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de la zone céréalière du département de l'Aude (n° 9111)

Arrêté du 2 mai 2011 portant extension d'un avenant à l'accord de prévoyance concernant le maintien des ressources aux salariés malades ou victimes d'un accident du travail dans les exploitations agricoles comprises dans la zone céréalière du département de l'Aude

Arrêté du 2 mai 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de Lot-et-Garonne (n° 9471)

Arrêté du 2 mai 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture-élevage, maraîchères, horticoles et de pépinières et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Marne ainsi que les entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Marne et de l'Aube (n° 8214)

Arrêté du 2 mai 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations maraîchères et de serres des départements de Meurthe-et-Moselle et de la Moselle (n° 8414)

Arrêté du 2 mai 2011 portant élargissement aux départements de l'Aude, de l'Hérault, des Pyrénées-Atlantiques et des Pyrénées-Orientales d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées (n° 8731)

Arrêté du 2 mai 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Morbihan (n° 9561)

Arrêté du 2 mai 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département du Pas-de-Calais (personnel autre que d'encadrement) (n° 9621)

Arrêté du 2 mai 2011 portant extension d'un accord départemental relatif à un régime de prévoyance permettant d'assurer la garantie de rémunération liée à la mensualisation au bénéfice des salariés agricoles non cadres de Vaucluse

Arrêté du 2 mai 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles et les sociétés coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de Vaucluse (n° 9841)

Arrêté du 6 mai 2011 modifiant l'arrêté du 1er avril 2011 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 6 mai 2011 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 6 mai 2011 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Décret du 11 mai 2011 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République islamique d'Iran - M. Foucher (Bruno)

Décret du 11 mai 2011 portant nomination et titularisation dans le corps des conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)

Décret du 12 mai 2011 portant nomination à la commission prévue par l'article R.* 4122-19 du code de la défense relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions

Arrêté du 2 mai 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

Arrêté du 5 mai 2011 portant nomination du président de la Commission nationale des marchés des sociétés concessionnaires d'autoroutes ou d'ouvrages d'art

Arrêté du 5 mai 2011 portant admission à la retraite (ponts, eaux et forêts)

Arrêté du 3 mai 2011 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 3 mai 2011 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 3 mai 2011 annulant l'arrêté du 24 mars 2011 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 3 mai 2011 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 mai 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 mai 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 mai 2011 portant publication de la liste des candidats autorisés à subir les épreuves d'un concours pour l'admission aux fonctions de notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 mai 2011 portant transfert d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 mai 2011 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 mai 2011 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste)

Arrêté du 5 mai 2011 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste)

Arrêté du 5 mai 2011 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 mai 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 mai 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 mai 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 mai 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 mai 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 mai 2011 nommant une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 mai 2011 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 mai 2011 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 6 mai 2011 portant réintégration et admission à la retraite (inspection générale des finances)

Arrêté du 11 mai 2011 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 26 avril 2011 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières

Arrêté du 28 avril 2011 portant nomination et titularisation (inspection du travail)

Arrêté du 28 avril 2011 portant nomination et titularisation (inspection du travail)

Arrêté du 28 avril 2011 portant nomination et titularisation (inspection du travail)

Arrêté du 4 mai 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

Arrêté du 4 mai 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

Décret du 11 mai 2011 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Menceur (Mouloud)

Arrêté du 9 mars 2011 portant nomination aux comités nationaux de l'Institut national de l'origine et de la qualité

Arrêté du 28 avril 2011 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de céréales et au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions d'oléagineux, protéagineux, fourrages séchés, matières grasses d'origine végétale, plantes textiles et vers à soie

Arrêté du 29 avril 2011 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 2 mai 2011 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 2 mai 2011 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 2 mai 2011 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 3 mai 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 3 mai 2011 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 3 mai 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Arrêté du 4 mai 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 4 mai 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 4 mai 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 4 mai 2011 portant admission à la retraite (santé publique vétérinaire)

Arrêté du 4 mai 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Arrêté du 5 mai 2011 portant nomination à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

Arrêté du 5 mai 2011 portant nomination au Haut Conseil des musées de France

Arrêté du 5 mai 2011 portant nomination du président du conseil scientifique de l'Institut national du patrimoine

Arrêté du 5 mai 2011 portant nomination à la commission d'agrément instituée par l'article 2 de la loi du 7 janvier 1993 relative à l'institution d'une garantie de l'Etat pour certaines expositions temporaires d'œuvres d'art