JORF n°0111 du 13 mai 2011

Arrêté du 5 mai 2011

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 5 mai 2011, M. Pierre-Yves Richard, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé, pour une durée de trois ans renouvelable, président de la Commission nationale des marchés des sociétés concessionnaires d'autoroutes ou d'ouvrages d'art.