Article 1
Abrogé depuis le 2017-07-13 par [object Object]
L'Ecole des ingénieurs de la ville de Paris - Ecole supérieure du génie urbain est rattachée à l'Ecole nationale des ponts et chaussées.
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JORF n°0111 du 13 mai 2011
Décret n°2011-516 du 11 mai 2011
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 719-10 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2221-10 et R. 2221-1 ;
Vu le décret n° 93-1289 du 8 décembre 1993 relatif à l'Ecole nationale des ponts et chaussées ;
Sur la demande de l'Ecole des ingénieurs de la ville de Paris - Ecole supérieure du génie urbain ;
Sur proposition de l'Ecole nationale des ponts et chaussées ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 février 2011,
Décrète :
Article 2
Abrogé depuis le 2017-07-13 par [object Object]
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 11 mai 2011.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de l'écologie,
du développement durable,
des transports et du logement,
Nathalie Kosciusko-Morizet