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Décret n°2011-516 du 11 mai 2011

portant rattachement de l'Ecole des ingénieurs de la ville de Paris (EIVP) - Ecole supérieure du génie urbain à l'Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)

Abrogé13 juillet 2017
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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 719-10 (Création d'une mission égalité et diversité dans les universités) ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2221-10 (Création d'établissements publics locaux par les communes) et R. 2221-1 (Création d'une régie municipale) ;

Vu le décret n° 93-1289 du 8 décembre 1993 relatif à l'Ecole nationale des ponts et chaussées ;

Sur la demande de l'Ecole des ingénieurs de la ville de Paris - Ecole supérieure du génie urbain ;

Sur proposition de l'Ecole nationale des ponts et chaussées ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 février 2011,

Décrète :

Créé le 14 mai 2011 · Abrogé le 13 juillet 2017

L'Ecole des ingénieurs de la ville de Paris - Ecole supérieure du génie urbain est rattachée à l'Ecole nationale des ponts et chaussées.

Créé le 14 mai 2011 · Abrogé le 13 juillet 2017

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 mai 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de l'écologie,

du développement durable,

des transports et du logement,

Nathalie Kosciusko-Morizet

En vigueur du samedi 14 mai 2011 au mercredi 12 juillet 2017

Décret n°2011-516 du 11 mai 2011
Article 1
Article 2