JORF n°0111 du 13 mai 2011

Arrêté du 4 mai 2011

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 4 mai 2011, M. Georges, Marie, Gilles de Maupéou d'Ableiges, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, mis à la disposition de AgroParisTech ENGREF depuis le 1er janvier 2010, placé dans la position de congé de longue maladie depuis le 1er octobre 2009, est admis, sur sa demande, au titre de l'invalidité non imputable au service, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 6 juin 2011.