JORF n°0111 du 13 mai 2011

Arrêté du 5 mai 2011

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 5 mai 2011, est désigné pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer jusqu'au 31 décembre 2014 dans la juridiction ci-dessous :

Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre

Assesseur suppléant : M. Jocelyn Boyer.