Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 septembre 2010 > > Art. 4 > >
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JORF n°0111 du 13 mai 2011
Arrêté du 6 mai 2011
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 1121-13 et R. 1121-11 ;
Vu l'arrêté du 29 septembre 2010 fixant les conditions d'aménagement, d'équipement, d'entretien et de fonctionnement ainsi que les qualifications nécessaires du personnel intervenant dans les lieux de recherches biomédicales devant faire l'objet d'une autorisation selon l'article L. 1121-13 du code de la santé publique,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 septembre 2010 > > Art. 7 > >
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Article 3
Les directeurs généraux des agences régionales de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 6 mai 2011.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice
de la politique des pratiques
et des produits de santé,
C. Choma