Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 1121-13 (Conditions de réalisation des recherches impliquant la personne humaine)Art. L.1121-13Conditions de réalisation des recherches impliquant la personne humaineLes recherches sur les humains doivent se faire dans des lieux sûrs et adaptés, comme les hôpitaux ou d'autres endroits autorisés. et R. 1121-11 (Conditions pour réaliser certaines recherches en dehors des établissements pharmaceutiques)Art. R.1121-11Conditions pour réaliser certaines recherches en dehors des établissements pharmaceutiquesCertaines recherches ne peuvent se faire que dans des lieux spécifiques si elles ne peuvent pas être réalisées dans des établissements pharmaceutiques. ;
Vu l'arrêté du 29 septembre 2010 (Sécurité dans les recherches médicales)Sécurité dans les recherches médicalesCet arrêté impose des règles de sécurité pour les recherches médicales, comme la formation du personnel, la sécurisation des lieux et la collaboration avec les services d'urgence. fixant les conditions d'aménagement, d'équipement, d'entretien et de fonctionnement ainsi que les qualifications nécessaires du personnel intervenant dans les lieux de recherches biomédicales devant faire l'objet d'une autorisation selon l'article L. 1121-13 du code de la santé publique (Conditions de réalisation des recherches impliquant la personne humaine)Art. L.1121-13Conditions de réalisation des recherches impliquant la personne humaineLes recherches sur les humains doivent se faire dans des lieux sûrs et adaptés, comme les hôpitaux ou d'autres endroits autorisés.,
Arrête :