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Arrêté du 6 mai 2011

modifiant l'arrêté du 29 septembre 2010 fixant les conditions d'aménagement, d'équipement, d'entretien et de fonctionnement ainsi que les qualifications nécessaires du personnel intervenant dans les lieux de recherches biomédicales devant faire l'objet d'une autorisation selon l'article L. 1121-13 du code de la santé publique

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Modification des règles pour les recherches médicales

Résumé. Un arrêté du 6 mai 2011 modifie les règles pour les recherches médicales, en précisant les collaborations nécessaires et la gestion des urgences, tout en transférant certaines responsabilités aux directeurs généraux des agences régionales de santé.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 1121-13 (Conditions de réalisation des recherches impliquant la personne humaine) et R. 1121-11 (Conditions pour réaliser certaines recherches en dehors des établissements pharmaceutiques) ;

Vu l'arrêté du 29 septembre 2010 (Sécurité dans les recherches médicales) fixant les conditions d'aménagement, d'équipement, d'entretien et de fonctionnement ainsi que les qualifications nécessaires du personnel intervenant dans les lieux de recherches biomédicales devant faire l'objet d'une autorisation selon l'article L. 1121-13 du code de la santé publique (Conditions de réalisation des recherches impliquant la personne humaine),

Arrête :

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Modification des procédures de recherche médicale

Résumé. L'arrêté modifie les règles pour les recherches médicales en précisant les collaborations nécessaires et la gestion des urgences.

A modifié les dispositions suivantes :

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Changement d'autorité pour l'exécution des arrêtés

Résumé. Les préfets de région sont remplacés par les directeurs généraux des agences régionales de santé pour l'exécution des arrêtés.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 14 mai 2011

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Application de l'arrêté par les directeurs régionaux

Résumé. Les directeurs des agences de santé régionales doivent appliquer cet arrêté.

Les directeurs généraux des agences régionales de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 mai 2011.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice

de la politique des pratiques

et des produits de santé,

C. Choma

En vigueur depuis le samedi 14 mai 2011

Arrêté du 6 mai 2011
Article 1
Article 2
Article 3