Article 1
L'article 8 de la décision du 14 février 2011 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 8. - Délégation est donnée à M. Raphaël Aurus, ingénieur en chef des mines, chef de la division des systèmes d'information, directement placé sous l'autorité du directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Raphaël Aurus, la délégation prévue à l'alinéa précédent est dévolue à M. Fabien Antoine, ingénieur principal de l'armement, chef du bureau de la stratégie et de la gouvernance, à Mme Emmanuelle Denis, agente contractuelle, chef du bureau des projets et des études, et à M. Matthieu Vallet, agent contractuel, chef du bureau de l'assistance et de l'exploitation, directement placés sous l'autorité du chef de la division des systèmes d'information.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Raphaël Aurus, la délégation prévue au premier alinéa du présent article est dévolue à M. Jean-Baptiste Trocmé, attaché d'administration, pour signer toutes pièces relatives à la gestion administrative et financière de la division des systèmes d'information. »
1 version