JORF n°0111 du 13 mai 2011

Arrêté du 3 mai 2011

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 3 mai 2011, les magistrats dont les noms suivent sont admis, à leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite :

A compter du 1er juillet 2011

M. Hubert MARCHAND, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry.

A compter du 31 août 2011

Mme Anne-Marie GUILLEN-SANCHEZ, épouse CHOMIENNE, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de première instance de Papeete.

A compter du 1er septembre 2011

M. Gérard DELTEL, président de chambre à la cour d'appel de Nîmes.
Mme Catherine PROUVOST, épouse BRISSY, conseillère à la cour d'appel de Nîmes.
Mme Catherine SUQUET, épouse MOLLET, conseillère à la cour d'appel de Pau.

A compter du 1er octobre 2011

M. Guy ADVENIER, vice-président au tribunal de grande instance de Lyon.
Mme Françoise BALDASSARI, épouse SEMONT, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Avignon chargée du service du tribunal d'instance de cette ville.

A compter du 1er novembre 2011

Mme Françoise JACQUEMIN, conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

A compter du 1er décembre 2011

M. Alain BENECH, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Bordeaux.
Mme Nicole GRAVIER, épouse BIEHLER, vice-présidente au tribunal de grande instance de La Rochelle.

A compter du 31 décembre 2011

Mme Nadine ILHE, épouse DELANNOY, conseillère à la cour d'appel de Montpellier.
M. Jean-Yves KERBOEUF, vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Rennes.
Mme Anne MARQUOIS, épouse ROBERT, présidente de chambre à la cour d'appel de Chambéry.