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Arrêté du 11 mai 2011

abrogeant l'arrêté du 3 juillet 1989 portant attributions et organisation de la commission mixte armées-Commissariat à l'énergie atomique de sûreté nucléaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de règles de sécurité nucléaire

Résumé. Un arrêté du 11 mai 2011 supprime des règles de sécurité entre l'armée et le Commissariat à l'énergie atomique.

Le Premier ministre, le ministre de la défense et des anciens combattants et la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R.* 1333-37 et R.* 1412-1 à R.* 1412-6,

Arrêtent :

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Suppression des règles de la commission mixte armées-Commissariat à l'énergie atomique

Résumé. L'arrêté du 11 mai 2011 supprime les règles de la commission mixte armées-Commissariat à l'énergie atomique de sûreté nucléaire.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 juillet 1989Art. 22 : Publication d'un arrêté au Journal officielArrêté du 3 juillet 1989Sct. TITRE Ier : Attributions de la commission mixte armées - Commissariat à l'énergie atomique de sûreté nucléaire.Arrêté du 3 juillet 1989Art. 1 : Sûreté nucléaire des systèmes d'armes
- Arrêté du 3 juillet 1989
Art. 22, Sct. TITRE Ier : Attributions de la commission mixte armées - Commissariat à l'énergie atomique de sûreté nucléaire., Art. 1, Art. 2, Art. 2-1, Art. 2-2, Art. 2-3, Art. 2-4, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. TITRE II : Le comité directeur de la commission mixte armées - Commissariat à l'énergie atomique de sûreté nucléaire., Art. 13, Art. 14, Sct. TITRE III : Le comité d'études de la commission mixte armées - Commissariat à l'énergie atomique de sûreté nucléaire, Sct. CHAPITRE Ier : Attributions., Art. 15, Art. 16, Sct. CHAPITRE II : Composition., Art. 17, Art. 18, Art. 19, Sct. TITRE IV : Dispositions diverses., Art. 20, Art. 21

En vigueur depuis le 14 mai 2011

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 11 mai 2011 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 mai 2011.

Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre de la défense

et des anciens combattants,

Gérard Longuet

La ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Christine Lagarde

En vigueur depuis le samedi 14 mai 2011

Arrêté du 11 mai 2011
Article 1
Article 2