Sont habilités, pour une durée de deux ans, à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la commission, aux enquêtes prévues aux articles 33 et 34 de la loi du 10 février 2000 susvisée et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi :
A la direction générale :
M. Francis Hauguel.
A la direction de l'accès aux réseaux électriques :
M. Romain Benquey.
A la direction des infrastructures et des réseaux de gaz :
M. Bastien Gaboriau.
A la direction des affaires financières et de la surveillance des marchés de gros :
M. Charles-Antoine Giuliani.
A la direction du développement des marchés :
M. Clément Serre.

Le président délivre, à chacun des agents mentionnés à l'article 1er de la présente décision, le titre d'habilitation mentionné par l'article 4 du décret du 7 septembre 2000, dans les conditions prévues par la décision du 11 octobre 2001 susvisée.

Lorsque l'ouverture d'une enquête est décidée, le président désigne les agents chargés de la conduire.

En cas de cessation par un agent de ses fonctions, la présente décision est rapportée en tant qu'elle concerne ledit agent.

Le directeur général des services de la commission est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.