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Arrêté du 3 mai 2011

relatif au label rouge LA 04-79 « Emmental »

Abrogé15 novembre 2019
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Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et le secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 641-2 (Conditions de cumul du label rouge) ;

Vu le règlement (CE) n° 1107/96 de la Commission du 12 juin 1996 relatif à l'enregistrement des indications géographiques et des appellations d'origine au titre de la procédure prévue à l'article 17 du règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2011 (Nouveau cahier des charges pour le label Emmental grand cru) portant homologation d'un cahier des charges de label rouge ;

Sur proposition de la commission permanente des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties du 9 mars 2011, par délégation du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité,

Arrêtent :

Abrogé15 novembre 2019

Créé le 14 mai 2011 · Abrogé le 15 novembre 2019

Le label rouge LA 04-79 « Emmental » est associé à l'indication géographique protégée (IGP) « Emmental français Est-Central ».
L'utilisation de ce label rouge est conditionnée au respect du cahier des charges de l'IGP Emmental français Est-Central.

Abrogé15 novembre 2019

Créé le 14 mai 2011 · Abrogé le 15 novembre 2019

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 mai 2011.

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,

de la pêche, de la ruralité

et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

des politiques agricole, agroalimentaire

et des territoires :

L'adjoint à la sous-directrice

de l'organisation économique,

des industries agroalimentaires

et de l'emploi,

F. Champanhet

Le secrétaire d'Etat

auprès de la ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

chargé du commerce, de l'artisanat,

des petites et moyennes entreprises,

du tourisme, des services,

des professions libérales et de la consommation,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

de la concurrence, de la consommation

et de la répression des fraudes :

Le sous-directeur,

J.-L. Gérard

En vigueur du samedi 14 mai 2011 au jeudi 14 novembre 2019

Arrêté du 3 mai 2011
Article 1
Article 2