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Arrêté du 3 mai 2011

fixant les modalités de l'examen professionnel et de la formation ouvrant l'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour devenir ingénieur des travaux publics de l'État

Résumé. Pour devenir ingénieur des travaux publics de l'État, il faut réussir un examen avec des épreuves écrites et orales, et suivre une formation.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2005-631 du 30 mai 2005 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat,

Arrêtent :

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Postuler à l'examen d'ingénieur des travaux publics de l'État

Résumé. Comment devenir ingénieur des travaux publics de l'État en passant un examen professionnel.

Fait le 3 mai 2011.

La ministre de l'écologie,

du développement durable,

des transports et du logement,

Pour la ministre et par délégation :

L'ingénieur général des ponts,

des eaux et des forêts,

chargé de la sous-direction

des personnels d'encadrement,

maritimes et contractuels,

E. Graszk

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

Le sous-directeur,

L. Gravelaine

En vigueur depuis le samedi 14 mai 2011

Arrêté du 3 mai 2011
TITRE IER : EXAMEN PROFESSIONNEL
TITRE II : FORMATION
Annexe