JORF n°0111 du 13 mai 2011

Arrêté du 4 mai 2011

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 4 mai 2011, Mme Sylvie, Marie, Hélène Descarpentries, épouse Francart, inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, affectée à la direction générale de l'alimentation, est admise, à sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er juillet 2011.