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Décret n°2011-518 du 11 mai 2011

modifiant le décret n° 2010-1405 du 12 novembre 2010 portant création d'une indemnité de responsabilité attribuée aux recteurs d'académie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités pour les responsables éducatifs et nouveau règlement

Résumé. Un décret de 2011 permet aux responsables d'académies et d'universités de recevoir une indemnité, et confie à plusieurs ministres la mise en œuvre d'un nouveau règlement sur l'éducation.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code de l'éducation ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2010-1405 du 12 novembre 2010 portant création d'une indemnité de responsabilité attribuée aux recteurs d'académie,

Décrète :

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Modification des conditions d'indemnisation des recteurs d'académie

Résumé. Les recteurs d'académie et le vice-chancelier des universités de Paris peuvent recevoir une indemnité de responsabilité, dont le montant est fixé chaque année par les ministres concernés.

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-1405 du 12 novembre 2010

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 14 mai 2011

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Exécution d'un décret sur l'éducation

Résumé. Un décret du 11 mai 2011 confie à plusieurs ministres la tâche de mettre en œuvre un nouveau règlement sur l'éducation, qui commence le 1er septembre 2010.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, chargé de la fonction publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui prend effet au 1er septembre 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 mai 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale,

de la jeunesse et de la vie associative,

Luc Chatel

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

François Baroin

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Valérie Pécresse

Le secrétaire d'Etat

auprès du ministre du budget,

des comptes publics, de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

chargé de la fonction publique,

Georges Tron

En vigueur depuis le samedi 14 mai 2011

Décret n°2011-518 du 11 mai 2011
Article 1
Article 2