Par décret en date du 12 mai 2011 :
I. - Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de membre de la commission instituée par l'article R.* 4122-19 du code de la défense relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions, en qualité d'officier général, exercées par le commissaire général de division Mansotte (Christian), titulaire.
II. - Sont nommés, pour une durée de trois ans, membres de la commission prévue par l'article R.* 4122-19 du code de la défense :

1. En qualité de président :
   Membre titulaire : M. Magnier (Patrice), ancien conseiller d'Etat en service extraordinaire.
   Membre suppléant : M. Tuot (Thierry), conseiller d'Etat.
2. En qualité de magistrat de la Cour des comptes :
   Membre titulaire : M. Hayez (Philippe), conseiller maître.
3. En qualité de membres du contrôle général des armées :
   Membre titulaire : le contrôleur général des armées en mission extraordinaire Picon-Dupré (René).
   Membre suppléant : le contrôleur général des armées Cuénod (Anne-Chantal), épouse Le Noan.
4. En qualité d'officiers généraux :
   Membre titulaire : le commissaire général de division Fabre (Frédéric).
   Membre suppléant : le commissaire général de brigade Levallois (Pierre).
   Membre titulaire : le commissaire général de brigade aérienne Dutac (Pierre).
   Membre titulaire : l'ingénieur général hors classe de l'armement (2e s) Plane (Denis).
   Membre suppléant : l'ingénieur général hors classe de l'armement Roche (Louis-Alain).