Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 11 mai 2011

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30,

Arrêtent :

Article 1

Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 3, dans la sous-section 1 : « Système ophtalmologique d'occlusion à la lumière pour rééducation de l'amblyopie » sont ajoutés les produits suivants :
CODE NOMENCLATURE
2285136 Matériels pour amblyopie, système de rééducation, la boîte de 50, petite taille.
2297866 Matériels pour amblyopie, système de rééducation, la boîte de 50, grande taille.

1 version

Article 2

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

1 version

Article 3

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 11 mai 2011.

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice

du financement

du système de soins,

K. Julienne

La sous-directrice

de la politique des pratiques

et des produits de santé,

C. Choma

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice

du financement

du système de soins,

K. Julienne

Arrêté du 11 mai 2011
Article 1
Article 2
Article 3