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Arrêté du 11 mai 2011

modifiant l'arrêté du 12 novembre 2010 relatif à l'indemnité de responsabilité attribuée aux recteurs d'académie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité des recteurs d'académie

Résumé. Un arrêté fixe à 15 200 € par an l'indemnité des recteurs d'académie, avec une partie variable.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, chargé de la fonction publique,

Vu le décret n° 2010-1405 du 12 novembre 2010 modifié portant création d'une indemnité de responsabilité attribuée aux recteurs d'académie ;

Vu l'arrêté du 12 novembre 2010 relatif à l'indemnité de responsabilité attribuée aux recteurs d'académie,

Arrêtent :

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Fixation du montant annuel de référence pour l'indemnité des recteurs d'académie

Résumé. Le montant annuel de référence de l'indemnité de responsabilité des recteurs d'académie est fixé à 15 200 €, avec une part variable représentant 45 % de ce montant.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 novembre 2010

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 14 mai 2011

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 11 mai 2011 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 mai 2011.

Le ministre de l'éducation nationale,

de la jeunesse et de la vie associative,

Luc Chatel

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

François Baroin

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Valérie Pécresse

Le secrétaire d'Etat

auprès du ministre du budget,

des comptes publics, de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

chargé de la fonction publique,

Georges Tron

En vigueur depuis le samedi 14 mai 2011

Arrêté du 11 mai 2011
Article 1
Article 2