Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation du montant annuel de référence pour l'indemnité des recteurs d'académie
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2010
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension des bénéficiaires et ajustement du pourcentage
- Arrêté du 12 novembre 2010Art. 1
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