JORF n°0111 du 13 mai 2011

Arrêté du 5 mai 2011

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 5 mai 2011, M. Gautier (Jean), conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé dans les fonctions de membre de la commission d'agrément instituée par l'article 2 de la loi du 7 janvier 1993 relative à l'institution d'une garantie de l'Etat pour certaines expositions temporaires d'œuvres d'art, en raison de ses compétences dans le domaine culturel.