JORF n°0111 du 13 mai 2011

Arrêté du 3 mai 2011

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 3 mai 2011, les magistrats dont les noms suivent sont admis par limite d'âge à faire valoir leurs droits à la retraite :

A compter du 21 juillet 2011

M. Raymond PIGOT, premier juge au tribunal de grande instance de Nîmes.

A compter du 24 juillet 2011

Mme Danielle PARLANTI, épouse VEYRE, conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

A compter du 3 septembre 2011

M. Jean-Pierre DESCHAMPS, président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

A compter du 13 novembre 2011

M. Jean PHILIPPE, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble.