JORF n°0111 du 13 mai 2011

Arrêté du 5 mai 2011

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 5 mai 2011, est désignée pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole jusqu'au 31 décembre 2013 dans la juridiction désignée ci-dessous :

Cour d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Tarascon

Assesseure suppléante : Mme Magali COULOMP-OSSEDAT.