JORF n°0111 du 13 mai 2011

Arrêté du 12 avril 2011

Par arrêté du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 12 avril 2011, Electricité de France - SEI, dont le siège social est situé tour Winterthur, 102, Terrasse Boieldieu, 92085 Paris-La Défense, est autorisée à exploiter une installation de production électrique à partir de moteur diesel, d'une capacité de production de 16 MW utilisant du fioul domestique, localisée ZI Public, sur le site de Public Gustavia, 97133 Saint-Barthélemy.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.