Délégation est donnée à M. Marc Croizer, agent contractuel, chef de la base d'avions de la sécurité civile et à M. Philippe Salaberry, agent contractuel, chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile, directement placés sous l'autorité du chef du groupement des moyens aériens, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 90 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation.

Délégation est donnée à MM. Daniel Reyre, agent contractuel, Roger Gennai, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, et Thierry Saint-André, agent contractuel, directement placés sous l'autorité du chef de la base d'avions de la sécurité civile, et à MM. Daniel Sighi, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, et Vincent Jacquet, agent contractuel, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 90 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation, dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile, énumérés ci-après :

1. M. Jean-Pierre Geney, brigadier-chef de police, chef de la base d'hélicoptères d'Ajaccio ;
2. M. Michel Pierre, agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères d'Annecy ;
3. M. Xavier Roy, commandant de police, chef de la base d'hélicoptères de Bastia ;
4. M. Hervé Labous, commandant de police, chef de la base d'hélicoptères de Besançon ;
5. M. Eric Barbier, commandant de police, chef de la base d'hélicoptères de Bordeaux ;
6. M. Denis Bernard, agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de Cannes ;
7. M. Hervé Lajoux, agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de Clermont-Ferrand ;
8. M. Bernard Larrive, gardien de la paix, chef de la base d'hélicoptères de Granville ;
9. M. Vincent Saffioti, gardien de la paix, chef de la base d'hélicoptères de Grenoble ;
10. M. Jean-Jacques Jacquot, agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de Guadeloupe ;
11. M. Philippe Brieux, agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de La Rochelle ;
12. M. Patrick Lefevre, gardien de la paix, chef de la base d'hélicoptères du Havre ;
13. M. Grégoire Rimsky, gardien de la paix, chef de la base d'hélicoptères de Lille ;
14. M. Pascal Diouloufet, agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de Lorient ;
15. M. Gilles Bidon, brigadier-chef de police, chef de la base d'hélicoptères de Lyon ;
16. M. Christian Lateyroux, commandant de police, chef de la base d'hélicoptères de Marignane ;
17. M. Thierry Fruit, capitaine de police, chef de la base d'hélicoptères de Montpellier ;
18. M. Pascal Huin, adjudant-chef de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, chef de la base d'hélicoptères de Paris ;
19. M. Patrick Claquin, brigadier-chef de police, chef de la base d'hélicoptères de Pau ;
20. M. François Rey, capitaine de police, chef de la base d'hélicoptères de Perpignan ;
21. M. Philippe Joly, commandant de police, chef de la base d'hélicoptères de Quimper ;
22. M. Olivier Engli, agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de Strasbourg.

Délégation est donnée à M. Patrick Buttin, administrateur civil hors classe, chef du service du déminage, et à M. Jean-Michel Duraffourg, attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité chef du service du déminage, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services, inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation, dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du service du déminage, et à leurs adjoints, énumérés ci-après :

1. M. Philippe Moraitis, capitaine de police, chef du centre de déminage d'Ajaccio ;
2. M. Pascal Venet, capitaine de police, adjoint au chef du centre de déminage d'Ajaccio ;
3. M. Stéphane Noureux, commandant de police, chef du centre interdépartemental de déminage d'Amiens ;
4. M. Michel Colling, capitaine de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage d'Amiens ;
5. M. Philippe Dumez, capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage d'Arras ;
6. M. Pierre Diette, major de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage d'Arras ;
7. M. Jean-Pierre Volelli, capitaine de police, chef du centre de déminage de Bastia ;
8. M. Paul-Jean Martinetti, brigadier-chef, faisant fonction d'adjoint au chef du centre de déminage de Bastia ;
9. M. Jean-Louis Fridrici, capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Bayonne ;
10. M. Yves Lanno, capitaine de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Bayonne ;
11. M. Philippe Delemotte, capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Bordeaux ;
12. M. Alain Bouveau, major de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Bordeaux ;
13. M. Philippe Jamin, commandant de police à l'emploi fonctionnel, chef du centre interdépartemental de déminage de Brest ;
14. M. Sylvère Damour, capitaine de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Brest ;
15. M. Olivier Dellon, capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Caen ;
16. M. Jean-Marc Bouzon, capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Châlons-en Champagne ;
17. M. Bruno Schwindenhammer, lieutenant de police, faisant fonction d'adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Châlons-en-Champagne ;
18. M. Bernard Jeanpierre, contrôleur des services techniques de classe exceptionnelle, chef du centre interdépartemental de déminage de Colmar ;
19. M. Robert Kieny, contrôleur des services techniques de classe normale, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Colmar ;
20. M. Yvan Consul, capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Guadeloupe ;
21. M. Jean-Paul Amirouche, major de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Guadeloupe ;
22. M. Pierre-Nicolas Douay, capitaine de police, chef du centre de déminage de Guyane ;
23. M. Pascal Lesot, capitaine de police, adjoint au chef du centre de déminage de Guyane ;
24. M. Claude Clares, capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de La Rochelle ;
25. M. Laurent Vairon, major de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de La Rochelle ;
26. M. François Vincent, commandant de police, chef du centre de déminage de Laon ;
27. M. Rémi Deleuze, brigadier-chef de police, adjoint au chef du centre de déminage de Laon ;
28. M. Marc Vierge, capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Lyon ;
29. M. Didier Schahl, capitaine de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Lyon ;
30. M. Michel-Ange Domingo, capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Marseille ;
31. M. Jean-Luc Miternique, capitaine de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Marseille ;
32. M. Christian Cléret, capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Metz ;
33. M. Guy Momper, capitaine de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Metz ;
34. M. Marc Bertazzo, capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Montpellier ;
35. M. Jean-Claude Demotte, contrôleur des services techniques de classe normale, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Montpellier ;
36. M. Jean-Noël Bellavoine, capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Nantes ;
37. M. Christian Robert, major de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Nantes ;
38. M. René Laboulais, contrôleur des services techniques de classe exceptionnelle, chef du centre de déminage de Nice ;
39. M. Philippe Sorensen, capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Rouen ;
40. M. Jean-Michel Caillot, brigadier-chef de police, faisant fonction d'adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Rouen ;
41. M. Frédéric Zimmermann, major de police, chef de l'antenne de déminage de Strasbourg ;
42. M. Joël Lebreton, ingénieur des services techniques, chef du centre interdépartemental de déminage de Toulon ;
43. M. Jean-Luc Vandermoëten, capitaine de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Toulon ;
44. M. Eric Bourgogne, capitaine de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Toulouse ;
45. M. Eric Lombard, capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Versailles ;
46. M. Marc Vielmon, major de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Versailles.

Délégation est donnée à Mme Patricia Jannin, administratrice civile, chargée de l'intérim des fonctions de sous-directrice de l'administration et de la logistique, à Mme Barbara Vaudo-Rouqueirol, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des affaires financières et juridiques, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'administration et de la logistique, et à Mlle Anaële Chatelain, attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des affaires financières et juridiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation :
― pour les fournitures et les services, dans la limite du seuil de 125 000 € HT ;
― pour les travaux, dans la limite du seuil de 4 845 000 € HT.

Délégation est donnée à M. le colonel Pedro Rodriguez, chef du bureau du soutien opérationnel et logistique, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'administration et de la logistique, et à M. Jacques Rose, ingénieur principal des services techniques, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du soutien opérationnel et logistique, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation :
― pour les fournitures et les services, dans la limite du seuil de 125 000 € HT ;
― pour les travaux, dans la limite du seuil de 210 000 € HT.

Délégation est donnée à M. Thierry Baldes, chef des services techniques, emploi fonctionnel, directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de La Valentine, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du soutien opérationnel et logistique, et à M. Bernard Robbe, ingénieur des services techniques, directement placé sous l'autorité du directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de La Valentine, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux inférieurs à 20 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation.

Délégation est donnée à M. Alain Gaborit, chef des services techniques, emploi fonctionnel, directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de Méry-sur-Oise, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du soutien opérationnel et logistique, et à M. Denis Peltier, ingénieur des services techniques, directement placé sous l'autorité du directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de Méry-sur-Oise, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux inférieurs à 20 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation.

Délégation est donnée à M. Philippe Muller, ingénieur principal des services techniques, directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de Jarnac, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du soutien opérationnel et logistique, et à M. Pascal Charlier, ingénieur des services techniques, directement placé sous l'autorité du directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de Jarnac, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux inférieurs à 20 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.