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Suppression des obligations pour les agences artistiques
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Code du travailSct. Sous-section 1 : Dispositions générales : Rôle de l'agent artistique
→ Version 2Code du travailArt. R7121-1 : Rôle de l'agent artistique
→ Version 2 : Changement de contenu vers une description des missions
- Code du travailSct. Section 1 : Agents artistiques, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Art. R7121-1, Art. R7121-2, Art. R7121-3, Art. R7121-4, Art. R7121-5, Art. R7121-6, Sct. Paragraphe 3 : Commission consultative, Art. R7121-15, Art. R7121-16, Art. R7121-17, Art. R7121-19, Sct. Paragraphe 2 : Attestation d'équivalence, Art. R7121-9, Art. R7121-10, Art. R7121-11, Art. R7121-12, Art. R7121-13, Art. R7121-14, Sct. Paragraphe 1 : Demande, renouvellement et retrait, Art. R7121-7, Art. R7121-8, Sct. Sous-section 3 : Obligations des agences artistiques, Art. R7121-21, Art. R7121-22, Art. R7121-23, Art. R7121-24, Art. R7121-25, Art. R7121-26, Art. R7121-27, Art. R7121-20, Sct. Sous-section 2 : Le mandat
1 version
9 modifiés
24 abrogés
1 cité