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Arrêté du 4 avril 2011

Abrogé15 mai 2011

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3134-1 et R. 3134-1 ;

Considérant les manifestations survenues en Côte d'Ivoire ;

Considérant l'événement grave que constituent ces faits ;

Considérant l'importance de prendre en charge les ressortissants français de Côte d'Ivoire ;

Considérant ainsi que la situation en Côte d'Ivoire justifie la projection d'un détachement sanitaire ;

Considérant la demande de mise à disposition d'équipes médicales, présentée par le centre de crise du ministère des affaires étrangères et européennes en date du 4 avril 2011,

Arrêtent :

Périmé15 mai 2011

Créé le 14 mai 2011

Un médecin psychiatre appartenant à la réserve sanitaire d'intervention est mobilisé à compter du 4 avril 2011 et pour une durée estimée à une semaine, afin de participer au dispositif de soutien médico-psychologique à l'ambassade française et au camp des forces françaises en Côte d'Ivoire.
Le nombre de réservistes engagés et la durée de la mission pourront être ajustés en fonction de l'évolution de la situation, dans les limites de trente personnels et de quarante-cinq jours.

Périmé15 mai 2011

Créé le 14 mai 2011

Les réservistes mentionnés à l'article 1er sont affectés, pour l'exercice de cette mission d'appui médical, auprès du ministère des affaires étrangères et européennes.

Périmé15 mai 2011

Créé le 14 mai 2011

Le directeur de l'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 avril 2011.

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale

adjointe de la santé,

S. Delaporte

Le ministre d'Etat,

ministre des affaires étrangères

et européennes,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du centre de crise,

S. Mostura

Le ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer, des collectivités territoriales

et de l'immigration,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité civile,

A. Perret

Abrogé depuis le dimanche 15 mai 2011

En vigueur du samedi 14 mai 2011 au samedi 14 mai 2011

Arrêté du 4 avril 2011
Article 1
Article 2
Article 3