JORF n°0110 du 12 mai 2011
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Ministère de la défense et des anciens combattants
- Arrêté du 3 mai 2011 portant création d'une région de contrôle terminale identifiée TMA Nancy en France métropolitaine
- Décision du 9 mai 2011 modifiant la décision du 21 février 2011 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense)
- Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
- Arrêté du 9 février 2011 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (création de la division 218 et modification des divisions 140 et 310 du règlement annexé)
- Arrêté du 4 avril 2011 autorisant la SAS Enel Green Power France à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 28 avril 2011 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires
- Arrêté du 2 mai 2011 relatif aux véhicules d'exploitation de la route et à leurs conditions de circulation
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
- Décret n° 2011-507 du 10 mai 2011 pris en application de l'article 83 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010
- Décret n° 2011-508 du 10 mai 2011 modifiant le décret n° 2006-106 du 3 février 2006 relatif à l'interopérabilité des réseaux de communication radioélectriques des services publics qui concourent aux missions de sécurité civile
- Arrêté du 2 mai 2011 constatant le montant du droit à compensation résultant pour la région Bretagne du transfert des agents non titulaires de droit public du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement qui participent à l'exercice des compétences dans le domaine des voies d'eau transférées en application de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales
- Arrêté du 2 mai 2011 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
- Arrêté du 3 mai 2011 constatant les montants des droits à compensation résultant pour les départements de la prise en charge des postes de personnels du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement vacants avant le transfert des services ou parties de services des routes départementales et de ceux constatés vacants après le transfert de ces mêmes services ou parties de services
- Arrêté du 3 mai 2011 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les départements de la prise en charge des emplois disparus entre le 31 décembre 2002 et le 31 décembre 2004 des services des routes départementales du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
- Arrêté du 3 mai 2011 constatant les montants des droits à compensation résultant pour les collectivités territoriales de la prise en charge des postes du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement vacants avant le transfert des services ou parties de services des routes nationales et de ceux constatés vacants après le transfert de ces mêmes services ou parties de services
- Arrêté du 3 mai 2011 constatant les montants des droits à compensation résultant pour les départements de la prise en charge des postes du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement vacants avant le transfert des services ou parties de services des fonds de solidarité pour le logement et de ceux constatés vacants après le transfert de ces mêmes services ou parties de services
- Arrêté du 3 mai 2011 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les départements de la prise en charge des dépenses d'action sociale consécutive au transfert des personnels titulaires du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement qui participent à l'exercice des compétences transférées dans le domaine des ports départementaux maritimes
- Arrêté du 3 mai 2011 constatant les montants des droits à compensation résultant pour les départements de la prise en charge des postes du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement vacants avant le transfert des services ou parties de services des ports départementaux maritimes et de ceux constatés vacants après le transfert de ces mêmes services ou parties de services
- Arrêté du 3 mai 2011 portant suppression du régime de la police d'Etat dans les communes de Davézieux et d'Annonay (Ardèche)
- Arrêté du 3 mai 2011 portant suppression du régime de la police d'Etat dans la commune de Graulhet (Tarn)
- Arrêté du 3 mai 2011 portant suppression du régime de la police d'Etat dans la commune de Pertuis (Vaucluse)
- Arrêté du 3 mai 2011 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Nord
- Arrêté du 5 mai 2011 modifiant l'arrêté du 23 mars 2009 portant homologation du circuit de vitesse Bugatti au Mans (Sarthe)
- Arrêté du 6 mai 2011 modifiant l'arrêté du 11 mai 2009 portant homologation du circuit de vitesse de Pau-Ville (Pyrénées-Atlantiques)
- Arrêté du 10 mai 2011 portant répartition des contributions financières des services utilisateurs de l'infrastructure nationale partageable des transmissions
- Décision du 9 mai 2011 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)
- Collectivités territoriales
- Décret n° 2011-514 du 10 mai 2011 relatif aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales des départements
- Décret n° 2011-515 du 10 mai 2011 relatif au calcul des modalités de remboursement des frais de fonctionnement des services mis à disposition dans le cadre de l'article L. 5211-4-1 du code général des collectivités territoriales
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret n° 2011-509 du 10 mai 2011 fixant les conditions d'autorisation et d'utilisation des auxiliaires technologiques pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine
- Arrêté du 31 mars 2011 modifiant l'arrêté du 27 août 2004 relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur de certains personnels de la Caisse des dépôts et consignations
- Arrêté du 11 avril 2011 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur la société COFRES
- Arrêté du 18 avril 2011 portant approbation des statuts de l'Association française des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
- Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Décret n° 2011-510 du 10 mai 2011 modifiant le décret n° 2003-1272 du 23 décembre 2003 fixant le régime indemnitaire des directeurs des soins stagiaires des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986
- Décret n° 2011-511 du 10 mai 2011 portant dispositions relatives aux mandats confiés par les collectivités territoriales et leurs établissements publics en application de l'article L. 1611-7 du code général des collectivités territoriales
- Décret n° 2011-512 du 10 mai 2011 portant coordination entre les régimes de sécurité sociale en vigueur dans les départements métropolitains ou d'outre-mer ou de Saint-Barthélemy et Saint-Martin et les régimes de sécurité sociale en vigueur à Saint-Pierre-et-Miquelon
- Arrêté du 13 avril 2011 portant ouverture du concours national de praticien des établissements publics de santé (session 2011)
- Arrêté du 29 avril 2011 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
- Arrêté du 4 mai 2011 modifiant la liste des ports susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention
- Arrêté du 9 mai 2011 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Arrêté du 9 mai 2011 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Arrêté du 9 mai 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 9 mai 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 9 mai 2011 relatif à l'ajout de références à l'endoprothèse aortique abdominale ANACONDA de la société VASCUTEK France inscrite au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 9 mai 2011 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Arrêté du 9 mai 2011 relatif à l'inscription du stimulateur phrénique intradiaphragmatique ATROSTIM de la société Medwin Medical Group France au chapitre 4 du titre Ier et au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 9 mai 2011 relatif à l'inscription de l'implant d'embolisation liquide Onyx de la société EV3 SAS au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 10 mai 2011 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2003 relatif aux indemnités allouées aux directeurs des soins stagiaires
- Décision du 9 mai 2011 portant délégation de signature (direction générale du travail)
- Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
- Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 29 mars 2011 relatif au renouvellement de l'habilitation du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon à délivrer le certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de danse dans les écoles territoriales de musique, de danse et d'art dramatique à l'issue d'une formation diplômante
- Arrêté du 29 mars 2011 relatif au renouvellement de l'habilitation du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris à délivrer le certificat d'aptitude aux fonctions de directeur des conservatoires à rayonnement régional ou départemental à l'issue d'une formation diplômante
- Arrêté du 3 mai 2011 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2009 fixant les conditions et la procédure d'attribution des bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture
- Ministère du travail, de l'emploi et de la santé,
- Apprentissage et formation professionnelle
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 5 mai 2011 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 5 mai 2011 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
- Arrêté du 10 janvier 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 19 avril 2011 portant nomination au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
- Arrêté du 4 mai 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 9 mai 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse
- Ministère de la justice et des libertés
- Arrêté du 3 mai 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 mai 2011 modifiant un arrêté relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral par actions simplifiée de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 mai 2011 modifiant un arrêté portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 10 mai 2011 portant nomination du commissaire général de la section française à l'Exposition internationale de Yeosu (Corée) en 2012 - M. Freches (José)
- Arrêté du 5 mai 2011 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre
- Arrêté du 10 mai 2011 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 10 mai 2011 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 10 mai 2011 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 10 mai 2011 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 10 mai 2011 portant nomination (administration centrale)
- Industrie, énergie et économie numérique
- Arrêté du 2 mai 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
- Arrêté du 2 mai 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
- Arrêté du 2 mai 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
- Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Arrêté du 28 avril 2011 portant nomination et titularisation (inspection du travail)
- Arrêté du 28 avril 2011 portant nomination et titularisation (inspection du travail)
- Arrêté du 28 avril 2011 portant nomination et titularisation (inspection du travail)
- Arrêté du 28 avril 2011 portant nomination et titularisation (inspection du travail)
- Arrêté du 28 avril 2011 portant nomination et titularisation (inspection du travail)
- Arrêté du 4 mai 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
- Arrêté du 4 mai 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
- Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Arrêté du 26 avril 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
- Arrêté du 6 mai 2011 portant affectation aux carrières des élèves de la promotion 2009-2011 « Robert Badinter » de l'Ecole nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2011 (élèves issus des concours externe, interne et troisième concours)
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 22 avril 2011 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de lait et de produits laitiers
- Arrêté du 26 avril 2011 portant nomination au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
- Ministère de la culture et de la communication
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2011-160 du 22 mars 2011 mettant en demeure l'association Haute Tension
- Décision n° 2011-161 du 22 mars 2011 mettant en demeure l'association Antilles Infos Sports Santé Environnement (AISSE)
- Décision n° 2011-162 du 22 mars 2011 mettant en demeure l'association Radio Tonic FM
- Décision n° 2011-163 du 22 mars 2011 mettant en demeure l'association Média Couleur Caraïbes
- Décision n° 2011-164 du 22 mars 2011 mettant en demeure la SARL Médiaclair
- Décision n° 2011-165 du 22 mars 2011 mettant en demeure l'association Hermès
- Décision n° 2011-166 du 22 mars 2011 mettant en demeure l'association groupe d'actions culturelles Eugène Lacaille
- Décision n° 2011-167 du 22 mars 2011 mettant en demeure la SARL Balisier Plus
- Décision n° 2011-168 du 22 mars 2011 mettant en demeure l'association Radio As
- Décision n° 2011-169 du 22 mars 2011 mettant en demeure l'association Radio Liberté
- Décision n° 2011-170 du 22 mars 2011 mettant en demeure l'association Radio Bonne Nouvelle Guyane
- Décision n° 2011-172 du 30 mars 2011 mettant en demeure l'Association pour la diffusion de la culture arabo-berbère
- Décision n° 2011-212 du 5 avril 2011 portant renouvellement de membres du comité technique radiophonique de La Réunion et de Mayotte
- Décision n° 2011-213 du 30 mars 2011 portant renouvellement de membres du comité technique radiophonique d'Antilles-Guyane
- Information relative à la désignation d'un président de comité technique radiophonique
- Information relative à la désignation d'un président de comité technique radiophonique
- Résultat de délibération relatif à la modification de la convention conclue avec la société Canal 32
- Résultat de délibération relatif à la modification de la convention conclue avec la société Télé Miroir Services
- Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire
- Résultat de délibération relatif à la possibilité de reconduire pour cinq ans, hors appel aux candidatures, des autorisations délivrées dans le ressort du comité technique radiophonique de Rennes (régions Bretagne et Pays de la Loire) et valables jusqu'au 12 mai 2012
- Autorité de contrôle prudentiel
- Avis constatant que l'agrément administratif d'une entreprise d'assurance a cessé d'être valable pour certaines branches
- Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance régie par le code des assurances à une mutuelle régie par le code de la mutualité
- Avis relatif au transfert par des sociétés d'assurance britanniques d'engagements contractés en France en libre prestation de services
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet
- Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
- Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Avis d'examen professionnel pour le recrutement d'attaché d'administration principal hospitalière de la fonction publique hospitalière principal
- Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement de psychologues
- Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteur-éducateur de la fonction publique hospitalière
- Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteur-éducateur de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'éducateur de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de cadre socio-éducatif de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à un concours externe sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs, spécialité éducateur spécialisé, assistant de service social de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'assistant socio-éducatif (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'assistant socio-éducatif (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement de conseiller en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière
- Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'animateur de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif au concours interne sur épreuves pour le recrutement d'agents-chefs de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à un concours externe sur titres d'agent-chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à un concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier
- Avis relatif à un concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
- Avis divers
- Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
- Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public en euros TTC d'un produit visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC de produits visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC de produits visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Ministère de la culture et de la communication