JORF n° 0110 du 12 mai 2011

Arrêté du 10 mai 2011 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique de l'Etat

Décret n° 2011-506 du 9 mai 2011 portant détermination des plafonds de prise en charge par l'Etat des frais de scolarité des enfants français scolarisés dans un établissement d'enseignement français à l'étranger

Arrêté du 3 mai 2011 portant création d'une région de contrôle terminale identifiée TMA Nancy en France métropolitaine

Décision du 9 mai 2011 modifiant la décision du 21 février 2011 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense)

Arrêté du 9 février 2011 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (création de la division 218 et modification des divisions 140 et 310 du règlement annexé)

Arrêté du 4 avril 2011 autorisant la SAS Enel Green Power France à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 28 avril 2011 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires

Arrêté du 2 mai 2011 relatif aux véhicules d'exploitation de la route et à leurs conditions de circulation

Décret n° 2011-507 du 10 mai 2011 pris en application de l'article 83 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010

Décret n° 2011-508 du 10 mai 2011 modifiant le décret n° 2006-106 du 3 février 2006 relatif à l'interopérabilité des réseaux de communication radioélectriques des services publics qui concourent aux missions de sécurité civile

Arrêté du 2 mai 2011 constatant le montant du droit à compensation résultant pour la région Bretagne du transfert des agents non titulaires de droit public du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement qui participent à l'exercice des compétences dans le domaine des voies d'eau transférées en application de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales

Arrêté du 2 mai 2011 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté du 3 mai 2011 constatant les montants des droits à compensation résultant pour les départements de la prise en charge des postes de personnels du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement vacants avant le transfert des services ou parties de services des routes départementales et de ceux constatés vacants après le transfert de ces mêmes services ou parties de services

Arrêté du 3 mai 2011 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les départements de la prise en charge des emplois disparus entre le 31 décembre 2002 et le 31 décembre 2004 des services des routes départementales du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

Arrêté du 3 mai 2011 constatant les montants des droits à compensation résultant pour les collectivités territoriales de la prise en charge des postes du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement vacants avant le transfert des services ou parties de services des routes nationales et de ceux constatés vacants après le transfert de ces mêmes services ou parties de services

Arrêté du 3 mai 2011 constatant les montants des droits à compensation résultant pour les départements de la prise en charge des postes du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement vacants avant le transfert des services ou parties de services des fonds de solidarité pour le logement et de ceux constatés vacants après le transfert de ces mêmes services ou parties de services

Arrêté du 3 mai 2011 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les départements de la prise en charge des dépenses d'action sociale consécutive au transfert des personnels titulaires du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement qui participent à l'exercice des compétences transférées dans le domaine des ports départementaux maritimes

Arrêté du 3 mai 2011 constatant les montants des droits à compensation résultant pour les départements de la prise en charge des postes du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement vacants avant le transfert des services ou parties de services des ports départementaux maritimes et de ceux constatés vacants après le transfert de ces mêmes services ou parties de services

Arrêté du 3 mai 2011 portant suppression du régime de la police d'Etat dans les communes de Davézieux et d'Annonay (Ardèche)

Arrêté du 3 mai 2011 portant suppression du régime de la police d'Etat dans la commune de Graulhet (Tarn)

Arrêté du 3 mai 2011 portant suppression du régime de la police d'Etat dans la commune de Pertuis (Vaucluse)

Arrêté du 3 mai 2011 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Nord

Arrêté du 5 mai 2011 modifiant l'arrêté du 23 mars 2009 portant homologation du circuit de vitesse Bugatti au Mans (Sarthe)

Arrêté du 6 mai 2011 modifiant l'arrêté du 11 mai 2009 portant homologation du circuit de vitesse de Pau-Ville (Pyrénées-Atlantiques)

Arrêté du 10 mai 2011 portant répartition des contributions financières des services utilisateurs de l'infrastructure nationale partageable des transmissions

Décision du 9 mai 2011 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)

Décret n° 2011-514 du 10 mai 2011 relatif aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales des départements

Décret n° 2011-515 du 10 mai 2011 relatif au calcul des modalités de remboursement des frais de fonctionnement des services mis à disposition dans le cadre de l'article L. 5211-4-1 du code général des collectivités territoriales

Décret n° 2011-509 du 10 mai 2011 fixant les conditions d'autorisation et d'utilisation des auxiliaires technologiques pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine

Arrêté du 31 mars 2011 modifiant l'arrêté du 27 août 2004 relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur de certains personnels de la Caisse des dépôts et consignations

Arrêté du 11 avril 2011 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur la société COFRES

Arrêté du 18 avril 2011 portant approbation des statuts de l'Association française des établissements de crédit et des entreprises d'investissement

Décret n° 2011-510 du 10 mai 2011 modifiant le décret n° 2003-1272 du 23 décembre 2003 fixant le régime indemnitaire des directeurs des soins stagiaires des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986

Décret n° 2011-511 du 10 mai 2011 portant dispositions relatives aux mandats confiés par les collectivités territoriales et leurs établissements publics en application de l'article L. 1611-7 du code général des collectivités territoriales

Décret n° 2011-512 du 10 mai 2011 portant coordination entre les régimes de sécurité sociale en vigueur dans les départements métropolitains ou d'outre-mer ou de Saint-Barthélemy et Saint-Martin et les régimes de sécurité sociale en vigueur à Saint-Pierre-et-Miquelon

Arrêté du 13 avril 2011 portant ouverture du concours national de praticien des établissements publics de santé (session 2011)

Arrêté du 29 avril 2011 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

Arrêté du 4 mai 2011 modifiant la liste des ports susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention

Arrêté du 9 mai 2011 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté du 9 mai 2011 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté du 9 mai 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 9 mai 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 9 mai 2011 relatif à l'ajout de références à l'endoprothèse aortique abdominale ANACONDA de la société VASCUTEK France inscrite au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 9 mai 2011 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté du 9 mai 2011 relatif à l'inscription du stimulateur phrénique intradiaphragmatique ATROSTIM de la société Medwin Medical Group France au chapitre 4 du titre Ier et au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 9 mai 2011 relatif à l'inscription de l'implant d'embolisation liquide Onyx de la société EV3 SAS au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 10 mai 2011 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2003 relatif aux indemnités allouées aux directeurs des soins stagiaires

Décision du 9 mai 2011 portant délégation de signature (direction générale du travail)

Arrêté du 19 avril 2011 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles

Arrêté du 27 avril 2011 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2004 fixant le programme des épreuves spécifiques du baccalauréat, option internationale, dans les sections espagnoles

Décret n° 2011-513 du 10 mai 2011 relatif à l'indemnité d'accompagnement à la mobilité dans la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 8 avril 2011 relatif à la procédure de préinscription en première année d'une formation postbaccalauréat

Arrêté du 29 mars 2011 relatif au renouvellement de l'habilitation du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon à délivrer le certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de danse dans les écoles territoriales de musique, de danse et d'art dramatique à l'issue d'une formation diplômante

Arrêté du 29 mars 2011 relatif au renouvellement de l'habilitation du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris à délivrer le certificat d'aptitude aux fonctions de directeur des conservatoires à rayonnement régional ou départemental à l'issue d'une formation diplômante

Arrêté du 3 mai 2011 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2009 fixant les conditions et la procédure d'attribution des bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture

Arrêté du 5 mai 2011 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 5 mai 2011 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)

Décret du 10 mai 2011 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Principauté de Monaco - M. Marek (Yves)

Arrêté du 10 janvier 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 19 avril 2011 portant nomination au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage

Arrêté du 4 mai 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 9 mai 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse

Arrêté du 3 mai 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 mai 2011 modifiant un arrêté relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral par actions simplifiée de notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 mai 2011 modifiant un arrêté portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 avril 2011 fixant la liste d'aptitude aux fonctions de directeur départemental des services d'incendie et de secours au titre de l'année 2011

Décret du 10 mai 2011 portant nomination du commissaire général de la section française à l'Exposition internationale de Yeosu (Corée) en 2012 - M. Freches (José)

Arrêté du 5 mai 2011 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre

Arrêté du 10 mai 2011 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 10 mai 2011 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 10 mai 2011 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 10 mai 2011 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 10 mai 2011 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 2 mai 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai

Arrêté du 2 mai 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai

Arrêté du 2 mai 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

Arrêté du 28 avril 2011 portant nomination et titularisation (inspection du travail)

Arrêté du 28 avril 2011 portant nomination et titularisation (inspection du travail)

Arrêté du 28 avril 2011 portant nomination et titularisation (inspection du travail)

Arrêté du 28 avril 2011 portant nomination et titularisation (inspection du travail)

Arrêté du 28 avril 2011 portant nomination et titularisation (inspection du travail)

Arrêté du 4 mai 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Arrêté du 4 mai 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 26 avril 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Arrêté du 6 mai 2011 portant affectation aux carrières des élèves de la promotion 2009-2011 « Robert Badinter » de l'Ecole nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2011 (élèves issus des concours externe, interne et troisième concours)

Arrêté du 22 avril 2011 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de lait et de produits laitiers

Arrêté du 26 avril 2011 portant nomination au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes

Décret du 10 mai 2011 portant nomination du président du conseil d'administration du Centre national de la danse - M. Gautier (Jean)

Arrêté du 29 avril 2011 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Normandie