JORF n°0110 du 12 mai 2011

Arrêté du 4 avril 2011

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 4 avril 2011, la SAS Enel Green Power France, dont le siège social est situé 20, rue de la Villette, immeuble Le Bonnel (8e étage), 69003 Lyon, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 12 MW, localisé lieudit Le Grand Bois, 79330 Coulonges-Thouarsais.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.