Article 1
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JORF n°0110 du 12 mai 2011
Arrêté du 3 mai 2011
Le ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 88-1012 du 28 octobre 1988 portant application aux territoires d'outre-mer du régime des bourses d'enseignement supérieur et des prêts d'honneur du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ;
Vu le décret n° 89-733 du 11 octobre 1989, modifié par le décret n° 2000-486 du 2 juin 2000, portant réglementation des bourses d'enseignement supérieur accordées par le ministère des départements et territoires d'outre-mer à certaines catégories d'étudiants des territoires d'outre-mer ;
Vu le décret n° 2009-337 du 26 mars 2009 modifié relatif aux bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture ;
Vu l'arrêté du 5 novembre 2009 modifié fixant les conditions et la procédure d'attribution des bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 novembre 2009 > > Sct. CHAPITRE 1ER : CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES BOURSES D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR SUR CRITERES SOCIAUX ET DE L'AIDE AU MERITE > >
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Article 3
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 novembre 2009 > > Art. 5-1 > >
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1 créé
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 novembre 2009 > > Art. 20 > >
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Article 5
L'annexe A est remplacée par l'annexe A au présent arrêté.
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Article 6
Le chef du service de coordination des politiques culturelles et de l'innovation au ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 3 mai 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
G. Boudy