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Arrêté du 3 mai 2011

modifiant l'arrêté du 5 novembre 2009 fixant les conditions et la procédure d'attribution des bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture

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Modification des règles des bourses d'études supérieures

Résumé. Un arrêté de 2011 met à jour les règles pour obtenir des bourses d'études supérieures et introduit une aide au mérite pour les étudiants brillants.

Le ministre de la culture et de la communication,

Vu le décret n° 88-1012 du 28 octobre 1988 portant application aux territoires d'outre-mer du régime des bourses d'enseignement supérieur et des prêts d'honneur du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ;

Vu le décret n° 89-733 du 11 octobre 1989, modifié par le décret n° 2000-486 du 2 juin 2000, portant réglementation des bourses d'enseignement supérieur accordées par le ministère des départements et territoires d'outre-mer à certaines catégories d'étudiants des territoires d'outre-mer ;

Vu le décret n° 2009-337 du 26 mars 2009 modifié relatif aux bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture ;

Vu l'arrêté du 5 novembre 2009 modifié fixant les conditions et la procédure d'attribution des bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture,

Arrête :

En vigueur depuis le 13 mai 2011

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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Un arrêté de 2009 est mis à jour avec des changements dans ses articles.

L'arrêté du 5 novembre 2009 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des critères pour les bourses d'enseignement supérieur) à 5 (Modification d'une annexe dans un arrêté).

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Modification des critères pour les bourses d'enseignement supérieur

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour obtenir des bourses d'études supérieures en fonction des besoins financiers.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 novembre 2009Sct. CHAPITRE 1ER : CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES BOURSES D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR SUR CRITERES SOCIAUX ET DE L'AIDE AU MERITE
- Arrêté du 5 novembre 2009
Sct. CHAPITRE 1ER : CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES BOURSES D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR SUR CRITERES SOCIAUX ET DE L'AIDE AU MERITE
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Création de l'aide au mérite pour les étudiants méritants

Résumé. L'aide au mérite est un complément mensuel pour trois ans après le bac, pour les étudiants avec mention très bien et une bourse sur critères sociaux.

A créé les dispositions suivantes :

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Changement d'autorité pour l'attribution des bourses

Résumé. Les directeurs des centres régionaux des œuvres universitaires attribuent désormais les bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 novembre 2009Art. 20 → Version 2
- Arrêté du 5 novembre 2009
Art. 20

En vigueur depuis le 13 mai 2011

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Modification de l'annexe A dans un arrêté

Résumé. Un arrêté remplace l'annexe A d'un autre arrêté pour mettre à jour les règles.

L'annexe A est remplacée par l'annexe A au présent arrêté.

En vigueur depuis le 13 mai 2011

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Rôle du chef de service dans l'application d'un arrêté

Résumé. Un responsable au ministère de la culture doit s'occuper de faire respecter les règles d'un nouvel arrêté.

Le chef du service de coordination des politiques culturelles et de l'innovation au ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Diplômes et formations éligibles aux bourses sociales dans les écoles d'art

Résumé. Un arrêté liste les diplômes et formations dans les écoles d'art qui permettent d'obtenir des bourses sociales.

Fait le 3 mai 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

G. Boudy

En vigueur depuis le vendredi 13 mai 2011

Arrêté du 3 mai 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe