Article 1
M. Roger PREVOT est reconduit dans ses fonctions de membre du comité technique radiophonique d'Antilles-Guyane pour une durée de quatre ans à compter du 16 mars 2011.
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JORF n°0110 du 12 mai 2011
Décision n°2011-213 du 30 mars 2011
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29-3 ;
Vu le décret n° 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques, notamment son article 5 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2
M. Yves-Léopold MONTHIEUX est reconduit dans ses fonctions de membre du comité technique radiophonique d'Antilles-Guyane pour une durée de quatre ans à compter du 16 mars 2011.
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Article 3
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 30 mars 2011.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon