Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2011-510 du 10 mai 2011

modifiant le décret n° 2003-1272 du 23 décembre 2003 fixant le régime indemnitaire des directeurs des soins stagiaires des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de déplacement et d'indemnisation des agents hospitaliers

Résumé. Un décret de 2011 met à jour les règles pour les déplacements et les indemnités des agents hospitaliers, notamment pour les élèves directeurs des soins en formation.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du travail, de l'emploi et de la santé et de la secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 modifié portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2003-1272 du 23 décembre 2003 fixant le régime indemnitaire des directeurs des soins stagiaires des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière),

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de déplacement pour les agents hospitaliers

Résumé. Un décret de 2011 modifie un ancien décret de 2003 concernant les règles pour les déplacements des agents hospitaliers.

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-1272 du 23 décembre 2003
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension du régime indemnitaire aux élèves directeurs des soins

Résumé. Les élèves directeurs des soins en formation peuvent maintenant bénéficier d'une indemnité.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2003-1272 du 23 décembre 2003Art. 1 → Version 2
- Décret n°2003-1272 du 23 décembre 2003
Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2003-1272 du 23 décembre 2003Art. 1 → Version 2
- Décret n°2003-1272 du 23 décembre 2003
Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2003-1272 du 23 décembre 2003Art. 1 → Version 2
- Décret n°2003-1272 du 23 décembre 2003
Art. 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Allongement du cycle d'indemnisation pour les élèves directeurs des soins

Résumé. Les élèves directeurs des soins peuvent maintenant percevoir une indemnité de formation pendant un cycle de douze mois au lieu de neuf.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2003-1272 du 23 décembre 2003Art. 2 → Version 2
- Décret n°2003-1272 du 23 décembre 2003
Art. 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'indemnisation des stages pour les agents de l'État

Résumé. Les agents de l'État peuvent recevoir des indemnités de stage lors de leurs formations hors résidence, selon les nouvelles règles du décret de 2006.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2003-1272 du 23 décembre 2003Art. 3 → Version 2
- Décret n°2003-1272 du 23 décembre 2003
Art. 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'accès à une indemnité pour les directeurs de soins

Résumé. Les agents issus du concours interne et externe peuvent percevoir une indemnité forfaitaire mensuelle, sous conditions d'expérience professionnelle.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2003-1272 du 23 décembre 2003Art. 4 → Version 2
- Décret n°2003-1272 du 23 décembre 2003
Art. 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la référence pour le taux de base d'une indemnité

Résumé. Le décret modifie la référence pour le taux de base de l'indemnité de stage, passant du décret du 28 mai 1990 à celui du 3 juillet 2006.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2003-1272 du 23 décembre 2003Art. 5 → Version 2
- Décret n°2003-1272 du 23 décembre 2003
Art. 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suspension de l'indemnité pour absence injustifiée

Résumé. L'indemnité de formation des élèves directeurs des soins est suspendue en cas d'absence injustifiée ou de manque d'assiduité.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2003-1272 du 23 décembre 2003Art. 6 → Version 2
- Décret n°2003-1272 du 23 décembre 2003
Art. 6

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2003-1272 du 23 décembre 2003Art. 6 → Version 2
- Décret n°2003-1272 du 23 décembre 2003
Art. 6

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2003-1272 du 23 décembre 2003Art. 6 → Version 2
- Décret n°2003-1272 du 23 décembre 2003
Art. 6

En vigueur depuis le 13 mai 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret charge plusieurs ministres de son exécution et sera publié au Journal officiel.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, la secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, chargé de la fonction publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 mai 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Xavier Bertrand

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

François Baroin

La secrétaire d'Etat

auprès du ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

chargée de la santé,

Nora Berra

Le secrétaire d'Etat

auprès du ministre du budget,

des comptes publics, de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

chargé de la fonction publique,

Georges Tron

En vigueur depuis le vendredi 13 mai 2011

Décret n°2011-510 du 10 mai 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8