Article 1
A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2003-1272 du 23 décembre 2003
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JORF n°0110 du 12 mai 2011
Décret n°2011-510 du 10 mai 2011
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail, de l'emploi et de la santé et de la secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 modifié portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2003-1272 du 23 décembre 2003 fixant le régime indemnitaire des directeurs des soins stagiaires des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2003-1272 du 23 décembre 2003 > > Art. 1 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2003-1272 du 23 décembre 2003 > > Art. 1 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2003-1272 du 23 décembre 2003 > > Art. 1 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2003-1272 du 23 décembre 2003 > > Art. 2 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2003-1272 du 23 décembre 2003 > > Art. 3 > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2003-1272 du 23 décembre 2003 > > Art. 4 > >
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Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2003-1272 du 23 décembre 2003 > > Art. 5 > >
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Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2003-1272 du 23 décembre 2003 > > Art. 6 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2003-1272 du 23 décembre 2003 > > Art. 6 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2003-1272 du 23 décembre 2003 > > Art. 6 > >
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Article 8
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, la secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, chargé de la fonction publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 10 mai 2011.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre du travail,
de l'emploi et de la santé,
Xavier Bertrand
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
François Baroin
La secrétaire d'Etat
auprès du ministre du travail,
de l'emploi et de la santé,
chargée de la santé,
Nora Berra
Le secrétaire d'Etat
auprès du ministre du budget,
des comptes publics, de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
chargé de la fonction publique,
Georges Tron