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Arrêté du 10 mai 2011

modifiant l'arrêté du 23 décembre 2003 relatif aux indemnités allouées aux directeurs des soins stagiaires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification du calcul de l'indemnité de stage

Résumé. Un arrêté de 2011 change les règles pour calculer l'indemnité de stage des fonctionnaires.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, la secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, chargé de la fonction publique,

Vu le décret n° 2003-1272 du 23 décembre 2003 modifié fixant le régime indemnitaire des élèves directeurs des soins des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2003 relatif aux indemnités allouées aux directeurs des soins stagiaires,

Arrêtent :

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Modification d'un arrêté de 2003 par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 10 mai 2011 modifie un autre arrêté de 2003.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 décembre 2003
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Changement de base pour le calcul de l'indemnité de stage

Résumé. L'indemnité de stage est désormais calculée selon un nouveau décret.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 décembre 2003Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 23 décembre 2003
Art. 2

En vigueur depuis le 13 mai 2011

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 10 mai 2011 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 mai 2011.

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Xavier Bertrand

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

François Baroin

La secrétaire d'Etat

auprès du ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

chargée de la santé,

Nora Berra

Le secrétaire d'Etat

auprès du ministre du budget,

des comptes publics, de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

chargé de la fonction publique,

Georges Tron

En vigueur depuis le vendredi 13 mai 2011

Arrêté du 10 mai 2011
Article 1
Article 2
Article 3