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Arrêté du 27 avril 2011

modifiant l'arrêté du 15 juillet 2004 fixant le programme des épreuves spécifiques du baccalauréat, option internationale, dans les sections espagnoles

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Modification des consignes de style pour les articles scolaires

Résumé. Un arrêté de 2011 change les règles pour écrire les titres et résumés des articles scolaires, à appliquer dès la rentrée suivante.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu le code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 15 juillet 2004 fixant le programme des épreuves spécifiques du baccalauréat, option internationale, dans les sections espagnoles en classe terminale,

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 17 mars 2011,

Arrête :

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Modification des consignes de style pour les titres et résumés d'articles réglementaires

Résumé. L'arrêté du 27 avril 2011 modifie les consignes de style pour les titres et résumés des articles qui changent des dispositions existantes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 juillet 2004

Annexe

En vigueur depuis le 13 mai 2011

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Entrée en vigueur des nouvelles règles scolaires

Résumé. Les règles de cet arrêté commenceront à s'appliquer à la rentrée scolaire 2011-2012.

Les dispositions prises par le présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2011-2012.

En vigueur depuis le 13 mai 2011

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Exécution d'un arrêté sur l'enseignement scolaire

Résumé. Un arrêté du 27 avril 2011 confie au directeur général de l'enseignement scolaire la tâche de le mettre en œuvre, avec une publication au Journal officiel.

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 avril 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement scolaire,

J.-M. Blanquer

En vigueur depuis le vendredi 13 mai 2011

Arrêté du 27 avril 2011
Article 1
Article 2
Article 3