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Modification des consignes de style pour les titres et résumés d'articles réglementaires
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 juillet 2004
Annexe
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 15 juillet 2004 fixant le programme des épreuves spécifiques du baccalauréat, option internationale, dans les sections espagnoles
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 2004 fixant le programme des épreuves spécifiques du baccalauréat, option internationale, dans les sections espagnoles en classe terminale,
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 17 mars 2011,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 juillet 2004
Annexe
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 13 mai 2011
Les dispositions prises par le présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2011-2012.
1 version
En vigueur depuis le 13 mai 2011
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 27 avril 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-M. Blanquer